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Option (N-1) en 2015 : les conditions pour y accéder

Vous pouvez en faire la demande si votre revenu 2014 est inférieur à 4 184 euros.

© AAP

L’assouplissement sur le calcul des cotisations et CSG-CRDS concerne donc uniquement les agriculteurs avec un bas revenu en 2014. Dans le cadre du Plan de soutien en faveur des agriculteurs en difficulté, avait été annoncée la possibilité de calculer les cotisations sociales 2015 et 2016 sur l’année (N-1). Cette mesure visait à exclure les années antérieures à plus fort revenu du calcul des cotisations, pour ne prendre en compte que les «années de crise» que représentent 2014 et 2015 pour certaines filières. Les modalités pratiques ont été présentées la semaine dernière par le ministère. Nous vous les présentons ci-après, sous réserve de confirmation dans l’arrêté en cours de publication.
Avec près de 2 200 courriers envoyés en Picardie, la MSA souhaite communiquer massivement sur le sujet. Le courrier papier ou mail envoyé par la MSA aux éleveurs cette semaine évoque un choix à faire, avant le 30 octobre 2015, pour un calcul des cotisations 2015 sur les revenus 2014. Pour cela, les agriculteurs doivent impérativement compléter et renvoyer le formulaire spécifique. Ce dernier est d’ores et déjà disponible sur le site de la MSA.
Attention, cette mesure ne s’adresse qu’aux agriculteurs dont le revenu professionnel 2014 a été inférieur à 4 184 euros. Point positif : cette option, qui engage normalement pour cinq ans, pourra être résiliée «automatiquement» en 2016 ou en 2017 pour permettre à l’exploitant de revenir à une moyenne triennale. Par ailleurs, la cotisation minimum Amexa (maladie, maternité, invalidité) est automatiquement réduite à 454 euros pour les agriculteurs «aux revenus faibles, nuls ou déficitaires».
En pratique, la moyenne de revenus 2012, 2013 et 2014 est remplacée par le revenu 2014. L’économie est notable dans certains cas, nous vous le montrons au travers d’un exemple ci-après. A noter que l’option sera également proposée aux agriculteurs en 2016 à condition que ceux-ci renvoient le formulaire avant le 30 septembre 2016.

Exemple

Un exploitant en moyenne triennale, dégage un revenu de 3 000 euros en 2014. En 2012 et 2013, ses revenus représentaient respectivement 55 000 euros et 41 000 euros.
Base triennale : Calcul des cotisations 2015 sur la base triennale (2012, 2013, 2014). L’assiette sera égale à 29 000 euros, et le montant final des cotisations sociales à 13 100 euros. Le calcul ne tient pas compte des prélèvements sociaux, qui doivent être ajoutés au montant final.
Option (N-1) : Calcul des cotisations 2015 sur la base annuelle 2014. L’assiette sera égale à 3 000 euros, et le montant final des cotisations sociales à 3 100 euros. Le montant des cotisations sociales à payer en 2015 sera de 3 100 euros. Le calcul ne tient pas compte des prélèvements sociaux, qui doivent être ajoutés au montant final.
Dans cet exemple, l’option (N-1) procure à l’exploitant une baisse de 10 000 euros de cotisations sociales !

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