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Oups.gouv.fr : quésaco ?

La plateforme, qui a été ouverte mardi dernier par le ministre Gérald Darmanin, concerne toute une série de situations où l’on peut être amené à commettre des erreurs. Revue en détail.

Le site www.oups.gouv.fr peut permettre de régler les omissions de la vie 
courante et d’accompagner les personnes dans leurs démarches.
Le site www.oups.gouv.fr peut permettre de régler les omissions de la vie
courante et d’accompagner les personnes dans leurs démarches.
© D. R.

Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, vient de lancer le site internet du «droit à l’erreur», qui liste les erreurs les plus courantes des Français pour les aider et les accompagner dans leurs démarches administratives. «Le droit à l’erreur est aujourd’hui une réalité. Nous ne sanctionnons plus les erreurs involontaires», indique-t-il. C’est pourquoi le site www.oups.gouv.fr permettra de régler les omissions de la vie courante et accompagnera les personnes dans leurs démarches. Pour le gouvernement, il s’agit de réconcilier les usagers avec leurs services publics.
Le site, qui s’adresse aux particuliers et aux professionnels, concerne toute une série de situations où l’on peut être amené à commettre des erreurs : démarches familiales (naissances, mariage, séparation), dossier de retraite, impôts, déménagement, garde d’enfants, divorce, etc., soit dix-sept événements de vie recensés. Les entreprises n’ont pas été oubliées. Des conseils sont recensés en six événements de vie comme, par exemple, ceux concernant les changements d’employeurs, les embauches ou les ruptures de contrat de travail.
En pratique, le site de chaque administration est «doté d’un onglet oups», qui recense les erreurs classiques commises lorsqu’on remplit sa déclaration d’impôt, aux douanes, aux Urssaf... En parallèle, un guichet unique de régularisation et de réclamation des erreurs commises est ouvert dans chaque administration, tandis que sera généralisée la détection automatique proactive des erreurs. Concrètement, les administrations prendront les devants en alertant les usagers qui ont pu commettre une erreur, grâce à l’exploitation des données.
L’objectif premier de ce site est de communiquer la liste des erreurs les plus fréquemment commises par les citoyens dans chacune des administrations.

C’est quoi le droit à l’erreur ?
Ce droit a été instauré par la loi du 10 août 2018. Il permet aux citoyens et aux entreprises d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement. Bénéficiant d’un a priori de bonne foi, chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier spontanément ou à la demande de l’administration son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois, comme l’explique le site oups.gouv.fr. En revanche, il n’est pas appliqué pour les fraudeurs et les récidivistes, ainsi que pour toutes les personnes ayant commis des erreurs portant atteintes à la santé publique, la sécurité des personnes ou des biens, et toutes les erreurs ayant une dimension internationale.
Et le ministre d’ajouter : «Désormais, la loi est par nature du côté du particulier ou du professionnel. Et c’est à l’administration de prouver la mauvaise foi. Mais il faut aller plus loin et ne plus laisser l’usager seul face à ses erreurs. S’il faut accepter l’erreur, on condamne, en revanche, la fraude.» Il rappelle ensuite que «le nouveau site oups.gouv.fr sera une aide au droit à l’erreur, et s’inscrit ainsi dans une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers.»

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