Pac et télédéclaration, comment se faire accompagner ?

Les premières télédéclarations PAC 2020 ont débuté il y a quelques jours. Comment se présente cette campagne ?

Pour les déclarations « surfaces », la télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril et est permise jusqu'au 15 juin. Cela fait un mois de plus que l'an dernier. C'est une demande qui avait été faite à la Commission européenne, qui l'a acceptée, avant que le ministère de l'Agriculture donne lui aussi son accord.

Qu'en est-il pour les aides bovines ouvertes aux élevages laitiers ou allaitants ?

Pour les aides bovines, la télédéclaration est ouverte depuis le 6 janvier dernier et se clôturera le 15 mai. Néanmoins, si vous souhaitez percevoir l'avance des aides bovines à la mi-octobre, la télédéclaration devra être réalisée avant le 15 avril. Passée cette date, le versement de votre avance sur les aides bovines interviendra une fois la période de 6 mois de détention obligatoire terminée.

Y-a-t-il des changements concernant les cultures dérobées SIE et le broyage des jachères dans le département de la Somme ?

La période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE est fixée du 7 septembre au 1er novembre inclus pour toutes les exploitations dont le siège se trouve dans la Somme. La période d'interdiction du broyage des jachères est quant à elle fixée du 31 mai au 13 juillet inclus.

Et en ce qui concerne le transfert des DPB ?

Chaque page doit être signée. Une demande a été faite auprès du ministère de l'Agriculture pour permettre un report de la date limite de déclaration de ces transferts, mais celui-ci n'a pas encore répondu. Etant donné qu'il y a beaucoup de formalités administratives à effectuer et que tout est bloqué en raison du confinement, un allongement de la période de déclaration serait le bienvenu. C'est une demande portée par la FNSEA et les JA. Nous attendons encore des précisions sur le sujet.

Depuis le début de l'année 2020, une nouvelle réglementation sur la mise en œuvre de zones de non-traitement s'applique. Quelles sont les incidences sur les aides PAC ?

Tout dépend de ce que l'on fait de la zone de non-traitement et de la culture qu'on y met. Si cette zone est emblavée de la même espèce que le reste de la parcelle, il n'y a pas d'incidence. En revanche, si la zone de non-traitement est en jachère ou qu'on en fait une bande enherbée, elle doit être déclarée comme tel.

Peut-on d'ores et déjà connaître le montant des aides qui sera perçu ?

C'est la grande inconnue à l'heure qu'il est mais aux dernières nouvelles, selon le ministère de l'Agriculture, la valeur des DPB 2019 sera reprise en 2020.

Connait-on aujourd'hui la date à laquelle seront versées ces aides ?

Là encore, on est dans le flou. Le fait d'avoir décalé d'un mois la date limite de télédéclaration peut avoir des conséquences. Pour ceux qui auront fait leur déclaration avant le 15 mai, un versement d’acompte pourrait avoir lieu mi-octobre, puis le solde en décembre. En revanche, on ne sait pas quelle sera la conséquence pour ceux qui feront leur déclaration entre le 15 mai et le 15 juin. Nous conseillons donc de respecter la date-limite du 15 mai.

En cette période de confinement, de quelle manière la FDSEA peut assurer un accompagnement dans la réalisation du dossier PAC ?

Nous restons mobilisés pour répondre aux questions, conseiller et accompagner les agriculteurs. Cela se fait au travers de rendez-vous téléphoniques individuels ou en visioconférence, pour réaliser le dossier ou sa vérification, pour les adhérents ou non.