PAC : la télédéclaration est ouverte !

Le site internet www.telepac. agriculture.gouv.fr est ouvert depuis le week-end dernier, et les dossiers PAC «papier» sont arrivés en ferme pour les agriculteurs souhaitant toujours le recevoir. C’est donc le moment de préparer son dossier PAC 2013, qui sera à réaliser avant le 15 mai prochain.

Les nouvelles photos
Le fond de carte a changé, et il intègre des photographies plus récentes. Celles-ci font apparaître de nouveaux éléments, notamment les bâtiments construits ou les éléments fixes (routes, chemins etc…). Ce fond de carte est donc susceptible de faire ressortir d’autant plus des incohérences ou des imprécisions de tracé, comme par exemple quand un îlot «mord» sur un chemin ou un bâtiment apparu entre 2007 et 2011.
Dès lors, il convient de remettre au propre le tracé des îlots, ce qui peut aussi impacter le voisinage par un effet «domino». Si votre modification impacte le voisinage, alors se créera automatiquement un doublon.
Trois solutions alors : prévenir le voisin le plus tôt possible pour qu’il intègre cette modification et, à son tour, se réajuste là où il le doit par ailleurs ; la seconde solution c’est de réaliser avec lui les corrections chacun sur son dossier, et la dernière solution, c’est d’aller ensemble à la Ddtm avant le 15 mai ou dans les premières semaines qui suivent pour remettre de concert des tracés au bon endroit.

Les nouvelles aides
Parallèlement, concernant les nouveautés 2013, le gouvernement a dévoilé un peu plus les contours des nouvelles aides 2013. Il s’agit d’un «reliquat» de 44 millions d’euros issus de l’article 68 du règlement PAC et se répartit comme suit : 20 millions d'euros pour le secteur laitier, 20 millions d’euros pour la viande bovine et 4 millions pour le secteur caprin. Pour ces trois secteurs, les aides sont réservées aux «récents investisseurs», à savoir les jeunes installés depuis moins de cinq ans (au plus tard le 15 mai 2008), et aux éleveurs ayant réalisé un PMBE ou PPE depuis le 15 janvier 2007.
Concernant le secteur laitier, l’aide sera de 10 €/1000 l plafonnée à 100 000 l.
Concernant la viande bovine, il y a deux types d’aide :
- La première vise au soutien à l’engraissement des primes bovines. Elle porte sur les élevages ayant au moins 21 jeunes bovins en 2013, à savoir des animaux mâles ou femelles de race allaitante ou mixte , âgés entre 11 et 24 mois à la date d’abattage, maintenus au moins quatre mois sur l’exploitation et abattus dans les sept jours suivant leur sortie de la ferme. L’aide sera plafonnée à 60 €/animal, dans un plafond national de 8 millions d’euros.
- La seconde vise au «maintien à la vache allaitante». Elle s’apparente à une «surprime» de Pmtva, à hauteur de 16 € par animal éligible dans le double plafond de 40 animaux par exploitation et du nombre de droits Pmtva détenus. Si la transparence de Gaec est acquise, la question demeure en suspens sur la SCL.
Pour toutes ces aides, les modalités précises d’application et de demande devront être diffusées mi-avril.

Pmtva : déclarer le plus vite
Les dossiers Pmtva «normaux» sont à déposer au plus tard le 15 mai. Néanmoins, on ne peut qu’inciter à télédéclarer au plus vite et surtout avant le 15 avril pour permettre la valeur des Pmtva d’intégrer au 15 octobre prochain une éventuelle avance d’aides.