PAC : l’avance des aides est arrivée cette semaine
Le détail du premier acompte des aides PAC.
Le versement anticipé de la moitié des aides PAC a eu lieu cette semaine pour la très grande majorité des agriculteurs de la Somme. Selon les chiffres de la Ddtm, 95,7% des 4801 dossiers PAC déposés en mai ont ainsi fait l'objet d'un versement ces derniers jours.
A quoi correspond cette avance ? En annonce, l'avance porte sur 50% des aides découplées et 80% des aides couplées. En pratique, il faut au préalable déduire la modulation (à savoir 10%), et un coefficient pour dépassement.
Pour la partie DPU, en prévision du coefficient pour dépassement qui sera de 4% cette année, l'avance sera de 48,3% (et non 50%) de la partie DPU nette de modulation.
Pour la Pmtva, l’approche est un peu plus complexe : en pratique, l’avance porte sur 74,45% de la part européenne (150 €) nette de modulation, et 60% de la part nationale, non soumise à modulation. La part nationale se compose d’un montant de 25,85 € pour tous les droits, et un montant complémentaire de 24,15 € pour les 40 premiers droits. De surcroît, pour la Pmtva, il faut que la période de détention de six mois soit révolue, et donc que le dossier Pmtva ait été déposé avant le 16 avril dernier; une condition qui a été à maintes reprises rappelée au printemps dernier, mais qui n'est remplie que chez 49,6% de détenteurs de droit pour une avance au 16 octobre. Un chiffre regrettable au regard de l’effet sur la trésorerie des exploitations...
Pour les ovins, l’avance porte sur 49,5% de l’aide finale, soit 11 € par brebis. Pour les nouvelles aides couplées 2012 (aides à l’élevage instaurée au printemps dernier), il faudra attendre les prochains versements, et même probablement début 2014.
Un exemple
Ainsi une exploitation ayant un «portefeuille DPU» de 30 000 € et 50 droits Pmtva a du se voir verser au titre des DPU 0,483 x (30 000 – 3 000 (modulation)), soit 13 041 €.
Côté Pmtva, le calcul est donc de 50 x 0,7445 x (150 (part européenne) - 15(modulation) + 50 x 0,6 x 25,85 (part nationale) + 50 x 0,6 x 24,15 (complément sur les 40 premiers) soit 6380,47 € au final (voir détail dans le tableau). Le tout s'élève donc à un total de 19 421,47 € (voir tableau ci-dessus).
Le détail du versement est disponible sur Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr).
Quand vous avez rentré vos identifiant et mot de passe (les mêmes qu’en mai dernier), vous trouverez le relevé de situation dans la rubrique «Mes courriers», en bas à gauche sur la page d’accueil.
Les cas de non versement
Plusieurs cas de figure de non versement sont possibles. D’abord, il y a la situation des dossiers incomplets, notamment au regard des DPU ou des Kbis. Chaque année, la Ddtm rappelle que 90 % des dossiers DPU sont déposés incomplets, et les agriculteurs les complètent dans les semaines ou mois suivants. Si un dossier est à ce jour incomplet (ou s’il l’était il y a 15 jours lorsque la Ddtm a transmis pour paiement la liste des dossiers traitables), celui-ci n’a pas pu être intégré. Idem pour les Kbis. Dans ces deux cas (DPU ou Kbis), la Ddtm a déjà du prendre contact à deux ou trois reprises. S'il subsiste une difficulté, rapprochez vous au plus vite de son service Pac/Dpu, ou d’un conseiller qui pourra vous aider à faire avancer le dossier.
Autre situation possible, le dossier encore en cours de contrôle. C’est le cas par exemple des derniers contrôles surface que l’ASP doit traiter avant de transmettre ses conclusions à la Ddtm. Si le résultat du contrôle n’est pas transmis, la Ddtm ne peut pas clore le dossier et le transmettre pour paiement. D’ici au 1er décembre, une seconde vague de paiement va avoir lieu, et les dossiers clos avant le 18 octobre seront ainsi payés, tout comme 15% des dossiers Pmtva qui ont été déposés après le 15 avril mais avant le 1er mai dernier. Pour tous les dossiers finalisés après ces dates, il faudra attendre le 1er décembre pour un paiement, cette fois complet.
Reste aussi la situation où le bénéficiaire a signé une créance sur les aides, par exemple à un fournisseur. Dans ce cas, le versement a peut être bien eu lieu, mais directement sur le compte de l’organisme. Cela peut arriver également lorsqu’un créancier obtient un arrêt de saisie pour récupérer directement sa créance sur la somme à verser.
Reste enfin la situation, plus simple cette fois, du changement de compte non signalé lors du dépôt. Il est à noter que les références bancaires du compte de versement figurent sur le relevé de situation sur le site Telepac.
