PAC : le détail du versement des aides

Ce 3 décembre, l’ensemble des agriculteurs du département ayant déposé un dossier PAC ont enregistré le versement du complément DPU, et ce après le versement anticipé d’une avance au 16 octobre. Cependant, cette année, bon nombre de règles avaient évolué avant la déclaration au 15 mai dernier, et elles devaient modifier significativement dans certaines situations les sommes versées. Pourtant, le versement de ce début décembre ne fait pas apparaître de changement majeur, ce qui n’a pas manqué d’inquiéter le service syndical de la Fdsea.
Après avoir pris contact avec la Ddtm, les explications sont à présent claires. Mais au-delà des explications sur l’actualité de la semaine, c’est l’ensemble du calendrier des aides qui est trop souvent méconnu.

Ce qui a été versé au 3 décembre
Le versement du 3 décembre porte sur l’ensemble des aides découplées et couplées connues au 15 mai sur la base de leur montant à cette date. Il s’agit donc des DPU, des primes ovines et des Pmtva (primes vaches allaitantes), déduction faite de la réduction pour dépassement budgétaire, de la modulation et de l’avance déjà perçue au 16 octobre.
La réduction pour plafonnement budgétaire s’apparente à un écrêtement lié à une déclaration nationale supérieure au budget fixé. Cette année, ce taux est de 3,31% dans la fourchette connue des années antérieures (entre 1,5% et 4%). Ce taux de déduction minore le montant de référence des DPU.
A ce montant minoré vient s’ajouter l’ensemble des aides couplées connues et activées, notamment les primes ovines et la Pmtva. Ceci donne le montant total individuel des aides avant modulation. A celui-ci s’applique ensuite la modulation ; celle-ci s’élève à 10% en 2012. Dès lors, vous disposez du montant total des aides avant découplage 2012 (lin, chanvre, fécule, protéagineux, tabac…) et en déduisant le montant déjà versé, cela donne le montant du paiement de cette semaine (cf. tableau 1).
Pour les détenteurs de Pmtva, si la déclaration a été faite avant le 15 avril, du fait de la période de détention de six mois des animaux, les Pmtva ont intégré l’assiette de paiement anticipé. Pour les déclarations entre le 16 avril et le 15 mai, elles ont intégré le versement de ce début de mois.

Le découplage 2012 au 20 décembre
Il s’agit des aides calculées sur les montants, surfaces et années de référence du tableau 2, pour lesquelles, en cas de changement sur l’exploitation, un transfert de référence (type transfert de DPU) a été joint au dossier PAC. Ce nouveau montant vient consolider les DPU détenus en propriété par l’exploitant. Le détail du calcul figure dans le tableau 2. Les montants découplés en 2012 feront l’objet d’un versement vers le 20 décembre prochain.

D’autres versements par la suite
L’analyse du dossier permet également de clarifier d’autres dates de paiement à venir : les dotations au titre des programmes réserve (y compris les programmes liés à la reconstruction des aides découplées) interviendront courant janvier, tout comme l’aide au maintien et la conversion à l’agriculture biologique.
L’aide à la qualité du tabac instaurée à compter de cette année fera l’objet d’une avance de 50% en décembre et le solde au plus tard en mai 2013.
L’aide à l’assurance récolte devrait intervenir au plus tard au 31 mars 2013, sur la base des formulaires retournés avant le 30 novembre en Ddtm.
Le solde des aides bovines (Pmtva-Pmsva) s’étalera sur le 1er trimestre 2013.
Enfin, la franchise de modulation sera reversée au plus tard le 30 juin 2013 : la modulation de 10% n’intervenant pas sur les 5 000 premiers euros, la somme équivalente est restituée, soit en régle générale 500 €.