Pac : les recommandations de Bruxelles aux États

«J’encourage vivement les États membres à tenir compte de ces recommandations», prévient le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. La Commission a présenté le 18 décembre ses recommandations à chaque État membre afin que leurs futurs plans stratégiques de la Pac répondent aux exigences du Green deal (25 % de surfaces en bio, réduction de 50 % de l’usage des pesticides et des antibiotiques, baisse de 20 % des engrais, accès à l’internet rapide à haut débit à 100 % dans les zones rurales d’ici à 2025...). Sur la base d’une analyse des neuf indicateurs de la Pac (économiques, environnementaux et sociaux), Bruxelles adresse une quinzaine de recommandations au maximum à chacun en fonction des domaines spécifiques sur lesquels ils vont devoir agir. Mais Bruxelles ne leur fixe pas d’objectifs chiffrés : «Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre du dialogue entre la Commission et les États membres afin de les soutenir dans la mise en œuvre de la Pac à partir de 2023, et de veiller à ce que leurs plans stratégiques contribuent de manière ambitieuse au pacte vert pour l’Europe.» Ensuite, une fois adopté, l’ensemble des plans stratégiques nationaux sera évalué et la Commission déterminera si ces objectifs peuvent être atteints collectivement ou s’il sera nécessaire d’exiger des efforts supplémentaires à certains. 

Bruxelles dresse un constat précis (en plus de 800 pages), de la situation économique et environnementale de l’agriculture dans chaque États membres. Globalement, au niveau environnemental que ce soit pour la biodiversité, les ressources naturelles, les émissions de gaz à effet de serre ou la qualité de l’eau, si des améliorations ont été enregistrées ces dernières années, elles restent insuffisantes. Sur cette base, elle demande à la plupart d’entre eux d’agir sur les émissions de gaz à effet de serre, du secteur de l’élevage en premier lieu, la gestion des nutriments, la réduction de l’usage de pesticides et d’augmenter de leurs surfaces en agriculture biologique. 

La Commission en profite donc pour rappeler certains des éco-régimes du premier pilier que pourront proposer les États membres dans le cadre de la future Pac : l’agroforesterie, pour aider les agriculteurs à maintenir une densité minimale d’arbres sur leurs parcelles (favorable à la biodiversité notamment) ; l’agroécologie, en aidant les agriculteurs à utiliser des substances naturelles comme produits phytopharmaceutiques ou à appliquer des systèmes de culture qui vont au-delà des exigences minimales obligatoires en matière de rotation des cultures ; le piégeage du carbone, en aidant les agriculteurs à ne pas labourer et à réduire le travail du sol. Elle insiste également fortement sur le rôle de l’agriculture de précision pour établir des plans de gestion des intrants et prendre rapidement des mesures correctives. 

Productivité et valeur ajoutée 

Mais Bruxelles fait également des recommandations plus spécifiques : pour la France par exemple, il est demandé de mettre un terme au déclin et à la dégradation des prairies permanentes, et de rémunérer la protection de ces stocks de carbone et le renforcement des absorptions de carbone. Pour un pays comme la Pologne, de nombreuses recommandations concernent la structuration des filières. Car, au-delà de l’environnement, Bruxelles insiste également sur d’autres priorités. «La lente croissance et, dans certains cas même, la stagnation, de la productivité agricole dans de nombreux États membre, est un défi important, souligne-t-elle. Cette situation est encore aggravée par le fait que les coûts sont élevés dans certains secteurs, notamment pour la main-d’œuvre et les terres.» La Commission estime que la croissance de la productivité est la clé du maintien de la compétitivité et de l’augmentation des revenus agricoles, tout en tenant dûment compte de l’impact positif sur l’environnement et le climat. Et de rappeler que la viabilité économique du secteur «dépendra également de la capacité des agriculteurs à créer et à capter une plus grande part de la valeur ajoutée dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire». Des recommandations allant dans ce sens sont donc aussi adressées aux Vingt-sept, en particulier aux États membres d’Europe centrale et orientale. 

Si le constat dressé par la Commission est globalement sans surprise, les Vingt-sept vont quand même devoir intégrer ces recommandations dans le cadre de leurs réflexions sur les futurs plans stratégiques de la Pac qui ont déjà débuté dans la plupart des États membres avec les parties prenantes. Ces plans devront être finalisés d’ici fin 2021 pour être débattus, si besoin début 2022.