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Pac : les travaux se poursuivent… sans budget

Pour ne pas reprendre à zéro leurs discussions sur la future Pac, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture nouvellement élue ont décidé d’envoyer la position sur ce dossier adoptée sous la précédente législature à un vote en plénière.

Malgré le flou actuel du fonctionnement et de projection des institutions européennes, les discussions continuent 
sur la Pac.
Malgré le flou actuel du fonctionnement et de projection des institutions européennes, les discussions continuent
sur la Pac.
© D. R.



La commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) a décidé de reprendre les travaux sur la réforme de la future Pac là où ils en étaient avant les élections européennes, sans repartir de zéro. Sous la précédente législature, les trois rapports d’Esther Herranz García (PPE, Espagne) sur les plans stratégiques, d’Éric Andrieu (social-démocrate, France) sur l’organisation commune de marché et d’Ulrike Müller (centriste, Allemagne) sur le règlement horizontal avaient été votés par la commission de l’Agriculture, mais pas par le Parlement européen dans son ensemble en plénière. Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont décidé de demander à la conférence des présidents du Parlement de soumettre ces trois textes à un vote en plénière. La conférence des présidents doit se réunir le 17 septembre. Décision attendue le 19 septembre.

Possibilité d’amendements
Mais le président de la commission parlementaire de l’Agriculture, Norbert Lins, veut quand même «veiller à ce que les nouveaux députés aient la possibilité de contribuer aux projets de loi».  Si les dossiers sont transmis à la plénière, un ou plusieurs groupes politiques ou au moins trente-huit députés pourront demander une motion de renvoi à la Comagri, permettant aux nouveaux élus de déposer des amendements et d’adapter le texte. Et, même si ce renvoi n’est pas décidé, les députés auront encore la possibilité de déposer des amendements en plénière, conformément à la procédure législative normale. Le vote pourrait avoir lieu avant la fin de l’année.

Les coupes budgétaires critiquées par la commission agricole

Les eurodéputés s’inquiètent des réductions décidées par le Conseil dans sa proposition sur le budget de l’Union européenne pour 2020 : la commission parlementaire de l’Agriculture a critiqué la proposition de réduire le budget agricole, en particulier pour les fruits et légumes, le sucre ou la promotion. La rapporteure du Parlement européen sur le budget 2020, Monika Hohlmeier, a dénoncé les «coupes à l’aveugle uniquement pour des raisons technocratiques». Le Conseil a, en effet, adopté le 3 septembre sa position pour le budget 2020 qui prévoit une baisse de 1,5 milliard € en engagements et de 508 millions € en paiements. Même tonalité du côté de la commission de l’Agriculture du Parlement qui a adopté le 4 septembre, à une large majorité (par 39 voix contre 5 et 1 abstention) l’avis du député européen Paolo De Castro (social-démocrate, Italie), contre la proposition de réduire le budget agricole 2020, en particulier pour les fruits et légumes, le sucre, la promotion des exportations ainsi que la distribution de fruits dans les établissements scolaires. Ce dernier souligne que «nos producteurs ont plus que jamais besoin du soutien de l’Europe». Cet avis de la Comagri va maintenant être transmis à la commission parlementaire des Budgets, décisionnaire sur ce dossier. Cette dernière adoptera sa position sur le budget 2020 entre le 30 septembre et le 3 octobre qui devrait ensuite être adopté en plénière par le Parlement européen le 23 octobre. S’ouvrira alors une période de conciliation jusqu’au 18 novembre afin de trouver un compromis avec les États membres.

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