Aller au contenu principal

PAC post 2020 : les Etats-membres veulent surtout de la flexibilité

Les ministres de l’Agriculture ont eu un premier échange de vues formel sur l’avenir de la Pac «après 2020», le 6 mars.

La réforme de la Pac d'après 2020 sera impactée par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
La réforme de la Pac d'après 2020 sera impactée par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
© EC/Sipa/T. Haley


Il sera «difficile» de finaliser la prochaine réforme de la Pac pour qu’elle entre en vigueur comme prévu en 2021, a prévenu le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, le 6 mars, à Bruxelles, à la sortie de ce qui était son dernier Conseil des ministres européens. En effet, planent sur cette nouvelle réforme les pourparlers sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui vont occuper pendant au moins deux ans le devant de la scène et vont retarder d’autant les discussions sur le prochain budget européen, préalable indispensable à la conclusion d’un accord sur la Pac. A cela s’ajoute que le Parlement européen sera renouvelé fin mai 2019, et qu’il en sera de même pour la Commission de Bruxelles six mois plus tard.
La Commission européenne fait néanmoins comme si l’échéance de 2020 restait tenable. Elle a lancé début février, pour douze semaines, une consultation publique pour laquelle elle a déjà reçu 13 000 ré­ponses, et qui servira de base à sa communication sur l’avenir de la Pac attendue pour le mois de no­vembre, puis à des propositions législatives formelles en 2018. Mais, tant que la Commission européenne n’aura pas mis sur la table ces propositions concrètes, les discussions sur la future réforme de la Pac en resteront au stade des généralités. Comme en a témoigné le tour de table des ministres de l’Agriculture des Vingt-huit, organisé le 6 mars par la présidence maltaise.
Les Etats-membres demandent surtout des adaptations du dispositif en place plutôt qu’une réforme en profondeur. Ils se sont dits attachés à la structure actuelle de la Pac avec ses deux piliers. De nombreuses délégations ont également défendu les aides couplées nécessaires à la protection des secteurs les plus fragiles. Mais, répondant à une question sur ce point précis de la présidence maltaise, nombreux sont ceux qui ont souhaité augmenter les marges de man½uvre pour transférer des fonds dans un sens ou dans l’autre entre les deux piliers. Seuls les Pays-Bas ont exprimé leur volonté de supprimer les paiements directs au profit du seul développement rural qui permet de mieux répondre aux spécificités locales.

A la carte
Tous s’accordent surtout à plaider pour une simplification de la réglementation, qui signifie pour la plupart accorder plus de subsidiarité à chacun pour mettre en ½uvre le cadre général. «Il faut se faire con­fiance. Nous ne devons pas cons­tamment risquer d’être rattrapés par des apurements des comptes» de la part de Bruxelles, a ré­su­mé Stéphane Le Foll. Même chose, par exemple, pour la République tchèque qui, au nom de la diversité du secteur agricole, estime qu’il ne devrait pas y avoir de plafonnement des aides.
C’est aussi le cas pour le dispositif de verdissement des aides (30 % des soutiens directs sont conditionnés à la mise en place de mesures favorables à l’environnement) mis en place en 2013 qui a fortement complexifié la Pac, que ce soit pour les agriculteurs ou les administrations nationales. Le ministre français a plaidé pour un dispositif qui repose sur les résultats plutôt que sur des normes. Pour son homologue danois, il faudra revoir ensemble l’éco-conditionnalité et le verdissement pour éviter les chevauchements entre les deux systèmes, voire les rapprocher.
Le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, s’est, lui, contenté d’être à l’écoute, prévenant néanmoins qu’avec neuf milliards d’euros en moins dans le budget de l’Union européenne, du fait de la sortie du Royaume-Uni, il «faudra faire des choix. On ne pourra pas faire plus avec moins de moyens».

Consultation

Dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune, la Commission européenne a mis en place une consultation via nternet à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/FutureCAP, sous l’intitulé «Moderniser et simplifier la politique agricole commune». Elle est ouverte à tous les citoyens des Etats-membres. Après avoir donné des informations sur soi-même, chacun peut répondre à des questions divisées en quatre grands volets : tout d’abord, agriculture, zones rurales et Pac aujourd’hui. Viennent ensuite les objectifs et la gouvernance. Suivent logiquement l’agriculture, les zones rurales et la Pac demain. Le dernier chapitre est consacré à une synthèse entre modernisation et simplification. Cette consultation est ouverte jusqu’au 2 mai.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Les premières livraisons de betteraves sur le site Cristal Union de Sainte-Émilie ont débuté en milieu de semaine.
Chez Cristal Union, marché du sucre et interdiction des NNI boostent le prix
La coopérative Cristal Union a annoncé le 27 janvier dernier une revalorisation du prix des betteraves récoltées en 2023. Une…
Jaunisse de la betterave
La Cour européenne de justice casse l'attente d'une dérogation pour l'utilisation des NNI
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de conclure dans un arrêt du 19 janvier que les États membres ne peuvent ré…
L’AG était l’occasion de valider la fusion avec La Flandre. De gauche à droite, Alexandre rivenet, ancien président  de La Flandre, David saelens, président de Noriap, et  Damien François, DG de Noriap.
Noriap tire son épingle du jeu dans le tumultueux contexte
Crise énergétique, hausse des matières premières, filière œuf à la peine, mais aussi projets, innovation, fusion… Noriap dressait…
Tereos
Les outils de Tereos pour faire face à l’interdiction des NNI
Chez Tereos, pas d’augmentation de prix en vue pour les betteraves qui seront récoltées en 2023, mais des engagements techniques…
Selon la coopération agricole, la production porcine bio représente 30 à 40 % de volume en trop.
De grands opérateurs encouragent les déconversions bio
Porc, lait, œuf ou volaille de chair : dans les filières biologiques en difficulté, de grands opérateurs encouragent les…
Concurrence d’autres cultures plus rentables, sécheresse en 2022, hausse des coûts des intrants…  Face à ces faits, les producteurs sont de plus en plus nombreux à se détourner de la fécule.
Fesneau reconnait un risque de «désengagement» des producteurs de fécule
Le 27 octobre 2022, le sénateur (LR) de la Somme Laurent Somon avait adressé une question écrite au ministre de l’Agriculture…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde