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Paiements Pac 2020 : où en sommes-nous ?

91% des demandeurs et bénéficiaires de la Pac dans la Somme ont aujourd’hui, reçu, leur avance Pac pour la campagne 2020. Point sur les paiements perçus et ceux à venir.

Le 16 octobre, l’Agence de services et de paiements (ASP) a procédé à un premier paiement des aides Pac 2020.
Le 16 octobre, l’Agence de services et de paiements (ASP) a procédé à un premier paiement des aides Pac 2020.
© V. Marmuse/CAIA

Le 16 octobre, l’Agence de services et de paiements (ASP) a procédé à un premier paiement des aides Pac 2020. Ce premier paiement, a, cette année été augmenté par la commission européenne, dans le cadre de la crise Covid-19 et correspond au versement d’une avance à hauteur de 70 % pour les aides du 1er pilier (au lieu de 50 %) et 85 % (au lieu de 75 %) pour les aides du 2nd pilier. Ainsi, cette avance représente aujourd’hui pour les agriculteurs samariens, environ 49 % des aides directes qu’ils doivent percevoir.
Plus concrètement, celle-ci est composée de : 70 % du montant des aides DPB, 70 % du paiement redistributif (aide accordée sur les 52 premiers hectares), 70 % de l’aide JA et de 70% des aides animales bovines allaitantes (ABA) et laitières (ABL) à condition que la demande de ces aides, (ABA et ABL), aient été réalisées avant le 15 avril 2020.
Par ailleurs, la période de présence obligatoire des CIPAN SIE prenant fin cette année pour toutes les exploitations dont le siège social se situe dans la Somme, le 1er novembre 2020, l’avance des aides au verdissement (paiement vert) arrivera sur les comptes lors du prochain paiement Pac, soit vers le 15 novembre 2020. Toucheront donc, à cette date, 70% du paiement vert, toutes les exploitations ayant déclaré des CIPAN SIE. Les autres doivent, quant à elles, avoir déjà reçu cette avance dès le 16 octobre.

Pas d’avance pour certains
Une avance ? Oui, mais pas pour tout le monde… En effet, la DDTM de la Somme indique qu’à ce jour, 91% des exploitations ont perçu cette avance et que 9% d’entre elles n’ont, de ce fait, toujours rien perçu. Mais alors pourquoi ?
Les raisons sont diverses, mais bon nombres d’exploitations n’ont aujourd’hui rien perçu car elles font l’objet d’un contrôle administratif, d’une instruction encore en cours dues à des modifications, dans les exploitations (changement de forme juridique, demande de transfert DPB, etc), ou alors en raison d’un manque de pièces justificatives.

Dates des prochains paiements
Restera alors à percevoir le solde des aides DPB, du paiement vert, du paiement redistributif et des aides JA qui sera versé autour du 15 décembre 2020. Suivra fin janvier 2020, le solde des aides bovines, puis en février le versement des aides couplées végétales pour les protéagineux, les légumineuses fourragères, le chanvre, le houblon et les pommes de terre fécule. Enfin, en mars le versement des aides couplées accordées à la production de luzerne et de semences. Le paiement des aides du second pilier, soit des aides Bio et Maec, devrait, quant à lui, arriver dès le mois de mars 2021.

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