Aller au contenu principal

Maraîchage
Pas de restriction de commercialisation pour les serres chauffées bio

Depuis juillet 2019, les producteurs de légumes ratatouille et concombres qui chauffent leurs serres pendant l’hiver et le début du printemps n’avaient pas le droit de valoriser leurs produits sous label bio avant le 1er mai. C’est désormais du passé. 

La réglementation provoquait déclassements et pertes économiques associées, encombrement du marché de la tomate  française et impossibilité de valoriser le produit cultivé en bio sur les marchés européens.
La réglementation provoquait déclassements et pertes économiques associées, encombrement du marché de la tomate française et impossibilité de valoriser le produit cultivé en bio sur les marchés européens.
© A. P.

Dans un jugement rendu le 28 juin, le Conseil d’État «enjoint à l’Inao d’abroger» les restrictions de commercialisation, qui courent du 21 décembre au 30 avril, pour les tomates, courgettes, poivrons, aubergines et concombres bio produits sous serres chauffées. L’Inao dispose d’un délai de quinze jours pour modifier en conséquence la ligne n°17 du guide de lecture des règlements sur l’agriculture biologique, ce que demandaient les parties plaignantes que sont la Felcoop (la fédération des coopératives et Sica des producteurs de fruits et légumes) et Légumes de France (syndicat des producteurs de légumes, FNSEA). Les juges du Conseil d’État ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public Thomas Pez-Lavergne présentées lors de l’audience du 12 mai. 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

prix du lait l'actais
Les fournisseurs de Lactalis refusent l’augmentation de prix proposée par l’industriel

Le bras de fer entre le géant mondial du lait et ses fournisseurs se poursuit. 

Sima annulation 2024
Le SIMA 2024 annulé et reporté en 2026

La 101e édition de ce salon bisannuel dédié au machinisme agricole aurait dû se tenir au Parc des Expositions de Villepinte du…

Il est possible d’implanter des légumineuses, des cultures fixatrices d’azote ou des cultures dérobées sans phyto à la place  des jachères.
Jachères : une dérogation finalement proposée

Après des mois de pression, la Commission européenne a finalement cédé aux demandes du monde agricole en proposant une…

Cristal Union précise son prix pour 2023

Cristal Union confirme une rémunération en hausse pour 2023 à 50 euros/t .

Dans la Somme, FDSEA et JA condamnent des dégradations d’après manifestations

Entre le 31 janvier et le 1er février, des dégradations sur des infrastructures et équipements routiers ont été commis dans le…

Selon la direction régionale Hauts-de-France de l'OFB, la fréquence des contrôles des agriculteurs est faible.
L’OFB envoie ses agents se former à la ferme

À l’échelle des Hauts-de-France, une deuxième session de sensibilisation des agents de l’Office français de la biodiversité…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde