Pas de révolution dans la gestion des risques

«Aucune idée nouvelle n’a été apportée par les Etats membres», a conclu le commissaire européen, Phil Hogan, à la sortie de l’échange de vues des Vingt-huit sur la gestion des risques, qui s’est tenu le 4 octobre, à l’occasion de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Tallinn. «Notre Pac ne s’est pas montrée suffisamment efficace pour faire face aux crises. C’est le moment d’en tirer les enseignements», avait demandé le ministre estonien, Tarmo Tamm, président en exercice du Conseil.
Mais les Etats membres ne semblent pas vouloir d’une grande réforme pour l’après 2020, d’autant plus que pèse sur les débats l’incertitude budgétaire liée à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. «Tous sont dans une position défensive. On ne peut pas révolutionner la Pac, mais uniquement la faire évoluer», résumait le ministre portugais, Luis Capoulas Santos, qui souhaite des améliorations du verdissement et, bien sûr, des instruments de gestion des risques. Même état d’esprit du côté de la Commission européenne, dont les éléments de langage ne trompent pas. Plutôt que de parler de réforme de la Pac, les services bruxellois s’en tiennent aux termes de modernisation et de simplification.

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Sur le volet gestion des risques, aucun dispositif obligatoire n’est envisagé par Bruxelles, mais un éventail d’options mises à disposition des Etats membres, prévient le commissaire européen. «Nous devons respecter le fait qu’il n’y a pas de solution universelle. Tous les Etats membres n’ont pas le même type de problèmes... qu’il s’agisse de produits d’assurance ou de fonds mutuels, de programmes de développement rural ou d’outils de stabilisation des revenus pour répondre à la volatilité pour les agriculteurs. Tous ces éléments constituent un menu important d’options qui seront à la disposition des Etats membres.»

Réserve de crise
La présidence estonienne suggérait de porter à 2 % (contre 1 % aujourd’hui) la ponction annuelle destinée à alimenter la réserve de crise et de ne pas redistribuer l’argent non dépensé en fin d’année. Si le constat que cette réserve ne fonctionne pas est unanime parmi les Etats membres, le fait d’accumuler l’argent d’année en année divise. Quelques pays y ont néanmoins apporté leur soutien (Grèce, Espagne, Pologne, Portugal).
La réserve de crise agricole, telle qu’elle fonctionne actuellement, consiste à prendre chaque année un faible pourcentage des paiements directs pour constituer un fond de 400 millions d’euros environ destiné, si besoin, à venir en aide aux agriculteurs. Mais elle «n’a jamais pu être mobilisée», a rappelé le commissaire européen. Et d’ajouter : la réserve de crise n’est pas «une mesure de gestion des risques, mais un outil pour obtenir un financement supplémentaire pour le soutien du marché au cas où aucune autre ressource budgétaire ne serait disponible». Bruxelles va donc réfléchir aux moyens de rendre plus utilisable et plus flexible cette réserve dans le cadre de la future Pac.

Convergence
Enfin, dernier sujet de discussion  les paiements directs. La grande majorité des Etats membres ont rappelé qu’il s’agissait du premier outil de stabilisation des revenus pour les producteurs. Mais un certain nombre d’entre eux - les Etats baltes, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque, la Lituanie, la Roumanie ou encore la Bulgarie - demandent une convergence du niveau des soutiens directs entre anciens et nouveaux Etats membres. Sur ce point, qui avait déjà été vivement discuté lors de la précédente réforme, il y a d’importantes «divergences de vues» entre les délégations, a reconnu le ministre estonien.