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Pas d’installations sans de bonnes transmissions

Le Conseil économique social et environnemental (Cése) accueillait, le 20 septembre, un séminaire consacré au thème «Transmission, résilience et transition». Les débats se sont concentrés sur la nécessité d’anticiper la transmission.

Chaque année ce sont près d’un million d’ha qui changent de mains : 500 000 ha de parents  à enfants et 500 000 ha pour les autres marchés.
Chaque année ce sont près d’un million d’ha qui changent de mains : 500 000 ha de parents à enfants et 500 000 ha pour les autres marchés.
© D. R.

S’il fallait résumer en une phrase lapidaire le sentiment général qui a plané sur les nombreux débats au sein du Cése, le 20 septembre, ce serait celui-ci : «Transmettre pour installer, ce n’est pas gagné.» Non pas que la volonté n’y soit pas, mais il faut tenir compte de tous les cas particuliers. «On doit parler de transmissions au pluriel, chaque transmission est presque un cas particulier», ont répété à l’envi les intervenants. D’où la nécessité d’appréhender les nombreux facteurs liés à cette transmission. C’est le cas de la dimension financière, car il est normal d’avoir un retour sur investissement et sur la capitalisation acquise lors des années à exploiter les fermes. «Nos retraites ne sont pas énormes (…) les cédants comptent sur cette transmission pour valoriser le travail de toute une vie», ont souligné plusieurs orateurs.

 

Lisibilité et pédagogie

En face, les repreneurs dont le tiers représente aujourd’hui des personnes non issues du milieu agricole (Nima), n’ont pas toujours intégré cette dimension intimement liée à l’aspect humain et psychologique de la transmission. «Il existe parfois une inadéquation entre l’offre et la demande», a remarqué Julien Rouger, responsable transmission-installation à Jeunes agriculteurs (JA). Quand plusieurs générations se sont succédé sur ces terres et qu’il faut céder à une personne extérieure, la dimension psychologique peut être un frein à la cession/vente/reprise. C’est pourquoi il faut sensibiliser le plus tôt possible à la transmission, le maître-mot étant «l’anticipation».

Pour Bertrand Coly, membre du Cése et auteur d’un rapport sur l’installation et Nathalie Galiri de l’APCA, il faut repérer les exploitants susceptibles de transmettre, travailler avec la MSA et, pourquoi pas, s’inspirer d’expériences comme celles du Réseau national des espaces-test agricoles. «Il faut offrir une lisibilité sociale, économique, juridique au cédant», a renchéri Julien Rouger de JA. Le dialogue entre cédant et repreneur constitue également un élément clé pour les intervenants. Il faut créer une «pédagogie de l’échange entre les acteurs pour avoir un réel continuum entre transmission et installation», a plaidé Henri Rouillé d’Orfeuil, membre de l’Académie d’agriculture.

 

Souveraineté

«Il faut également exprimer ses doutes et ses deuils, c’est-à-dire, pour le cédant, connaître et accepter ce qui, dans la future exploitation, pourra se poursuivre et ce qui sera aussi en rupture», a affirmé Marie-Noëlle Orain, membre du Cése.  Pour elle comme pour de nombreux orateurs, «il faut se former à la cessation d’activité en vue de transmettre son exploitation et il faut voir la transmission comme un projet, avec ses facettes réglementaires, comptables et humaines». L’enjeu est important : chaque année ce sont près d’un million d’ha qui changent de mains : 500 000 ha de parents à enfants et 500 000 ha pour trois autres marchés (terres et bâtiments ; parts sociales ; location). La ferme France a vu disparaître 10 % de ses exploitations au cours des dix dernières années. Un quart d’entre elles pourraient ne plus exister d’ici quinze ou vingt ans. Au-delà, c’est aussi la question de la souveraineté alimentaire et de la dépendance aux marchés extérieurs qui est en jeu.

 

Le test d’activité

Le Réseau national des espaces-test agricoles (Réneta) a conduit huit expérimentations de terrain en mettant en place un système que l’on peut qualifier de «transmission provisoire» ou de «transmission test» entre le cédant et le repreneur. Les deux parties identifient leurs besoins et sont informées des contraintes de chacun. Elles peuvent faire appel à une tierce personne qui jouera alors un rôle de médiateur, et ce, pour prévenir tout conflit. Elles peuvent aussi formaliser leurs engagements réciproques, ce qui permet de clarifier les données de la transmission. L’objectif est de «conscientiser les enjeux de la transmission pour chacun et de favoriser l’émergence d’une vision concertée de la valeur de la reprise», a formulé Jean-Baptiste Cavalier. Cette transmission provisoire est pertinente si «le futur cédant est à plus de quatre ans de la retraite ; si le futur repreneur peut gérer indépendamment une partie de la production ; et si le cédant prend un temps spécifique d’au moins trois-cinq jours pour réfléchir aux enjeux de la transmission», a-t-il conclu.
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