Chasse
People et politiques s’engagent dans une pétition contre la chasse, le Sénat leur répond
Le Sénat s'engage à réunir une mission d'information sur la chasse sans même atteindre qu'une pétition demandant un encadrement plus ferme de sa pratique atteigne la barre des 100 000 signatures requise.
Il a suffi d’un accident de plus, le week-end dernier, pour que le nombre de signataires d’une pétition en ligne sur le site du Sénat fasse un bond en avant. A cela, s’ajoute le soutien récent de l’acteur Pierre Niney qui a appelé le 7 novembre à signer le texte, qualifiant la chasse « d’absurdité ». Avant lui, d’autres personnalités médiatiques – on pense par exemple au journaliste militant Hugo Clément ou au secrétaire général d’EELV, Julien Bayou – avaient eux aussi relayé le texte sur leurs comptes Twitter.
Longue de deux pages, la pétition lancée en septembre 2021 relate d’abord l’histoire tragique d’un jeune homme tué l’an dernier d’une munition utilisée par un chasseur. Puis la publication reprend les propositions du collectif « Un jour un chasseur » dont l’activité consiste à « collecter et relayer des témoignages de violences et d’abus liés à la chasse ».
Le collectif demande ainsi la mise en place de « mesures » et « la modification en profondeur de lois » avec l’instauration du « dimanche et mercredi sans chasse », une « formation plus stricte et renforcement des règles de sécurité », un « contrôle et suivi des armes de chasse et des comportements à risque », des sanctions pénales à la hauteur des délits commis ou encore « une reconnaissance des victimes de la chasse par l’État ».
Bien que l’on s’attendît à ce que le seuil des 100 000 signatures soit rapidement atteint, le Sénat a créé la surprise en cette fin d’après-midi, mardi 9 novembre, en annonçant la mise en place de deux chantiers : la création d’une mission d’information sur la pratique de la chasse en France, puis le lancement d’une étude comparative sur la législation encadrant la chasse dans différents pays.
Le service de presse du Sénat le reconnait, les choses ont été rapides : « Le Sénat s’est engagé à examiner les pétitions déposées sur son site, recueillant plus de 100 000 signatures. L’une de ces pétitions, relative à la chasse connaît aujourd’hui une adhésion forte notamment en raison de l’émotion suscitée par les accidents dramatiques récents », peut-on lire dans un communiqué.
« Nous partageons pleinement la douleur des familles de victimes et tout doit être fait pour éviter de tels drames », déclare Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.
Puis l’élue des Yvelines poursuit : « En créant, par anticipation, une mission conjointe entre notre commission et la commission des lois, nous souhaitons que le Sénat examine en profondeur, loin de l’émotion et de l’agitation pré-électorale, la question de la sécurité à la chasse, la réglementation relative à la détention d’armes de chasse et les sanctions qui peuvent résulter d’éventuelles infractions. Rien ne sert de jeter l’anathème sur les chasseurs, il faut étudier et mettre en place les solutions efficaces et éprouvées ».
« Cette mission aura vocation, dès sa mise en place à entendre toutes les parties prenantes : les promoteurs de la pétition naturellement, ainsi que des représentants des chasseurs, les personnalités et administrations compétentes afin de déboucher sur des propositions concrètes éventuellement de portée législative », indique le Sénat.
Nous souhaitons que le Sénat examine en profondeur, loin de l’émotion et de l’agitation pré-électorale, la question de la sécurité à la chasse, la réglementation relative à la détention d’armes de chasse et les sanctions qui peuvent résulter d’éventuelles infractions
L’étude sur la législation comparée des différents dispositifs dans plusieurs pays devra quant à elle répertorier et « prendre en compte » les « meilleures pratiques ». Enfin, poursuit la haute assemblée, « un premier bilan de la réforme de 2019 sur la sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave...) devra être établi ».
Pour François-Noël Buffet, président de la commission des lois, « il faut sortir du débat pour ou anti-chasse et aller au fond des choses. La chasse est une activité légale et populaire dans notre pays. Elle doit être sûre pour les non-chasseurs comme pour les chasseurs. L’utilisation d’armes à feu implique évidemment une sécurité renforcée ».
