Péronne : loi d'avenir et fermage
Echo de l'assemblée cantonale de Péronne.
Douze agriculteurs et agricultrices du canton de Péronne se sont retrouvés à Doingt le 28 janvier à l’occasion de l’assemblée générale placée sous le thème de la loi d’avenir avec l’intervention de Stéphane Lefever et en présence de Françoise Crété, secrétaire générale de la Fdsea. Après avoir retracé les principaux moments de l’année écoulée, Benoît Kimp été réélu à la présidence de son canton.
Puis, Stéphane Lefever a passé en revue les différents chapitres de la loi d’avenir en soulignant les avancées ou au contraire, ses limites. Sur le plan social, les exploitants devront s’intéresser à la notion d’activité minimale d’assujettissement pour leur reconnaissance en tant que chefs d’exploitation. Parmi d’autres évolutions, l’obligation d’être inscrit au registre des actifs agricoles. Autre obligation, celle de déclarer l’intention de cesser son activité agricole (la Dica) au moins trois ans avant son terme au lieu de 18 mois aujourd’hui. Au moment de partir en retraite, la Dica permettra de déroger à l’obligation d’avoir cédé la totalité de son exploitation. L’absence de Dica ne permettra pas de toucher la retraite si tout n’est pas cédé.
Sur le statut du fermage, c’est le bail environnemental qui préoccupe en sachant qu’à ce jour, les clauses ne sont pas encore connues. «Le risque pour le fermier tient à la difficulté de refuser ces clauses s’il veut s’installer ou reprendre», a souligné Stéphane Lefever.
Les autres mesures touchent à la résiliation du bail pour incapacité, à la cession du bail entre co-preneurs strictement soumise au respect de leur qualité d’exploitants, au report du droit de reprise, à la résiliation du bail après le décès du preneur, aux indemnités de sortie, au bail cessible, aux contrôles des structures des sociétés agricoles par les Safer.
Ce contrôle des structures fait l’objet d’un chapitre particulier avec la mise en place d’un nouveau seuil de contrôle et la création à venir du Sdrea (schéma directeur régional des exploitations agricoles). Bref, un ensemble de nouveautés qui risquent de perturber les mutations foncières et qu’il faudra du temps à assimiler.
Parmi les sujets qu’elle a souhaité commenté, Françoise Crété a indiqué que l’évolution des nouvelles régions administratives allait nécessiter de s’organiser à l’échelon du syndicalisme.
