Aller au contenu principal

Plan de soutien : des critères se précisent enfin !

Le déploiement du Plan de soutien à l'élevage se poursuit dans la Somme. La cellule départementale d'urgence s'est réunie le 2 octobre dernier avec pour objectif de fixer les critères de priorité pour l'accès au Fonds d'allégement des charges. Pour information, il est désormais trop tard pour demander un report dans le cadre du dernier appel de cotisations MSA. De même, les exploitants ne peuvent plus prétendre ni à un remboursement anticipé de la TVA sous forme mensuelle pour cette année, ni au report des échéances de paiement des derniers acomptes d'impôt sur le revenu et sur les sociétés. Finalement, quatre mesures peuvent encore être demandées par les agriculteurs. Nous vous en présentons les principaux éléments connus ci-après.

© AAP

Pensez à demander votre «avance PAC»
Le gouvernement a décidé de proposer aux exploitants un second «apport de trésorerie remboursable» (ATR) afin d'assurer un versement d'aides au 1er décembre, et d'éviter d'impacter les trésoreries des agriculteurs, tout en assurant un travail de fond sur les révisions de registres parcellaires graphiques (RPG). Pour le percevoir, les agriculteurs, qui n'ont pas demandé la première avance, doivent compléter le formulaire spécifique et le renvoyer à la Ddtm sous format papier avant le 31 octobre. Attention, dans le cas des Gaec, chaque associé doit remplir un formulaire avec son propre numéro de pacage (un formulaire par associé).

Opter pour l'option (N-1) de la MSA
Manuel Valls avait annoncé le 3 septembre la possibilité pour les agriculteurs en difficulté de passer de la moyenne triennale à l'option (N-1). Cela a été récemment confirmé par la MSA. Il sera désormais possible d'opter pour un calcul des cotisations de 2015 sur les revenus 2014 (N-1) et/ou des cotisations 2016 sur les revenus 2015 (N-1), à la condition d'en faire la demande avant le 30 octobre. L'avantage est que ces dernières, qui normalement engagent pour cinq ans, seront résiliées «automatiquement» l'année suivante pour permettre à l'exploitant de revenir à une moyenne triennale. De plus, le bénéfice de cette mesure a été élargi à tous les agriculteurs, qu'ils soient éleveurs ou non.
Zone d'ombre : pour en bénéficier, il est possible que les agriculteurs doivent justifier d'un revenu fiscal négatif en 2015. Les discussions sont toujours en cours à Matignon et la MSA est toujours en attente de confirmation de ce critère.

En attente des 62,9 millions promis par l'Europe
Suite aux mobilisations du 7 septembre à Bruxelles, la Commission européenne a annoncé la mise à disposition d'une enveloppe de 420 millions d'euros pour appuyer l'agriculture des Etats membres. 62,3 millions d'euros seront destinés aux éleveurs français, ce qui fait de la France le deuxième état bénéficiaire en montant. Reste à savoir comment les pouvoirs publics comptent déployer cette aide sur le terrain. Parmi les hypothèses à ne pas négliger, l'enveloppe pourrait permettre aux cellules de crise d'élargir les critères de sélection à un plus grand nombre d'éleveurs ou encore de prendre en charge une plus grande partie des coûts liés à l'année blanche...

REACTION

Françoise Crété, présidente de la Fdsea

On entre dans le concret !

Depuis la mise en oeuvre des différentes mesures du Plan de soutien aux filières agricoles, et notamment à l'élevage, nous avancions dans le brouillard. En effet, les mesures étaient floues, conceptuelles, théoriques, avec des modalités d'application mal définies ou non parvenues.
Dans un premier temps, nous avons fait un choix simple : celui d'essayer de recenser et d'intégrer à ce plan un maximum de situations individuelles. C'est pour cela qu'on a ouvert le plus large possible, car certaines situations vont se prêter à telle mesure et pas à telle autre... Je pense notamment à la demande d'exonération de Tfnb, qui est ouverte à tous les éleveurs sur une simple appréciation de la situation fiscale personnelle du foyer. Je pense aussi à l'option «N-1», qui sera ouverte à tous les agriculteurs, avec une rétroactivité immédiate. C'est valable rétroactivement pour 2015 (sur les revenus 2014 et/ou sur les revenus 2015) avec un retour immédiat à l'assiette triennale.
Pour l'heure, le seul critère d'accès sur lequel campent les pouvoirs publics est d'avoir un revenu négatif ; côté Fnsea et Fdsea, nous maintenons une volonté simple : cette mesure doit être ouverte à tous les éleveurs et tous les agriculteurs subissant une chute de l'EBE de 30 %.
Si vous êtes déjà dans la première situation, préparez-vous avec votre comptable ou la MSA pour choisir l'option dérogatoire avant le 30 octobre.
Pour les autres mesures, on entre dans le concret. Avec les critères retenus dans le département, ce seront environ 400 élevages qui seront accompagnés sur les frais financiers par le Fonds d'allègement des charges ou sur les cotisations sociales. Sur ce dernier point, l'abaissement du seuil minimum de cotisation maladie produit déjà une innovation. Sur ces fermes, l'impact qui arrivera dans les prochaines semaines, se comptera en milliers d'euros. Cela fera grand bien aux trésoreries.
Côté restructuration bancaire, il reste à y voir plus clair sur ce qu'est une année blanche, ou plutôt ses conséquences. Une année blanche, c'est pas de remboursement pendant un an. La vraie question, c'est comment on remplace l'annuité en suspens. On peut l'étaler sur les années restantes, la rajouter en fin de tableau, ou la réétaler avec un différé. Au-delà des modalités fonctionnelles des prêts les plus récents que l'on découvre parfois, et qui donnent de la souplesse, on trouve des situations qui varieront beaucoup selon la nature, la durée et l'objet des prêts. Le travail est à conduire avec sa banque, et si année blanche ou restructuration il y a, le rôle de la cellule départementale d'urgence est de contribuer à en financer le coût ou, en cas de blocage, de proposer l'intervention du médiateur du crédit. Pour l'anecdote, ces mesures sont rétroactives... jusqu'à des dates correspondant aux annonces du gouvernement... et donc aux actions syndicales Fdsea/Fnsea - JA. Cela fait du bien de le rappeler aussi.
Enfin, derrière les entreprises, il y a les hommes et les femmes. La situation est parfois dure, et il ne faudrait pas que les enfants et les familles aient trop à en souffrir. Dans les situations les plus en difficulté, et les diagnostics économiques le laissant penser, parfois, il est possible d'agir par l'action sociale «familiale», et donc notamment par l'éligibilité au RSA. Ce sera aussi un rôle que la MSA va jouer, avec sérieux, discrétion et tact, en accompagnant toutes celles et ceux qui en feraient la demande. La situation, malheureusement, le justifie pleinement dans certains cas.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Au cours des mois de janvier et de février derniers, plusieurs agriculteurs ont été verbalisés pour avoir réalisé  des épandages de produits organiques dans leurs parcelles. 
Un excès de zèle de l’OFB qui agace les agriculteurs
Lors de la dernière session de la Chambre départementale d’agriculture, ses élus ont regretté les méthodes et motifs d’…
Un nouveau magasin de produits locaux à Corbie
Vincent Dufrenoy ouvrait une nouvelle boucherie et magasin de produits locaux à Corbie ce 1er avril. On y a fait un tour !
La période de l’intercampagne est propice pour nettoyer et désinfecter locaux et matériels.
Pommes de terre : faire le grand nettoyage de printemps
Si cela n’a pas déjà été fait lors de la dernière intercampagne, il faut absolument procéder cette année  à un grand nettoyage…
170 exploitations agricoles couvrant environ 30 000 hectares ont obtenu le label d’agriculture de conservation «Au cœur des sols».
Déjà 30 000 hectares labellisés «Au cœur des sols»
Les agriculteurs de l’Apad fêtent la première année d’existence de leur label d’agriculture de conservation des sols «Au cœur des…
Les détenteurs du Certiphyto pourront vacciner contre la Covid-19
La liste des personnes autorisées à administrer des vaccins contre la Covid-19 s'allonge puisque les détenteurs du Certiphyto…
Produire de la Pompadour, ce n’est que de l’amour
La variété Pompadour sait se faire désirer et c’est ce qui rend sa culture intéressante aux yeux des six producteurs picards…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde