PLF 2019 : fonds de transition agricole et suppression de la taxe huiles
Le lancement d’une «Initiative pour la transition agroécologique», dotée de 600 millions d’euros sur cinq ans, a été approuvée le 23 octobre par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Ce «fonds de transition agricole public-privé», ainsi que l’a défini son promoteur, Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse, permettra de soutenir les agriculteurs dans leurs investissements de modernisation (montée en gamme…) liés aux plans de filière issus des Etats généraux de l’alimentation (Egalim). Les besoins sont estimés, selon lui, à 4 milliards d’euros sur cinq ans. Jean-Baptiste Moreau propose de réunir 15 % de ce financement – soit 600 M€ – via son «Initiative pour la transition agroécologique». Cette somme serait apportée par les institutions bancaires (480 M€), les investisseurs privés (70 M€), l’Etat (30 M€) et un redéploiement de crédits de 20 M€ permettant une «assistance technique couvrant la structuration des projets, l’accompagnement individuel des agriculteurs et les démarches d’innovation et d’apprentissage collectif».
Suppression de la taxe sur les huiles destinées à l’alimentation humaine
La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) adoptée le 23 octobre par les députés en séance publique, inclut un amendement supprimant «la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine». Cette dernière était affectée «au financement des prestations d’assurance maladie, des prestations familiales et des pensions de retraite des non-salariés agricoles» par la MSA, pour un rendement de 130 M€ et seulement 597 redevables en 2012. Le projet de loi adopté hier acte également la disparition d’autres microtaxes agricoles : la taxe portant sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange ou encore la taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de FranceAgriMer.
