PLF 2019 : le Gouvernement supprimerait plusieurs petites taxes agricoles
Le projet de loi de finances 2019 qui sera présenté le 24 septembre comprendra des propositions pour «supprimer vingt-deux petites taxes qui représentent un montant d’environ 150 M€», selon Le Parisien. Parmi elles, le gouvernement aurait décidé de supprimer la «taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre» (64,3 M€ par an). C’est notamment le coût de gestion de cette taxe qui justifierait sa suppression, la Cour des comptes ayant récemment jugé que « les taxes sur les farines figurent au nombre de celles dont le coût de gestion est le plus élevé. Elles illustrent les taxes mobilisant sans justification les moyens de la douane ». Le gouvernement envisagerait aussi de faire disparaître la taxe sur les céréales et la taxe sur les bois et plans de vignes (respectivement 16,6 M€ et 600 000 € par an).
La CR «positive» sur la réforme mais inquiète de la fin du TODE
La Coordination Rurale «accueille positivement les annonces du Premier ministre en matière de fiscalité agricole», a indiqué le syndicat le 21 septembre dans un communiqué, même si ces avancées sont «vaines pour beaucoup d’agriculteurs qui ont vu leur revenu laminé» et qui «ne pourront pas compter sur la loi EGA pour en retrouver». Le syndicat voit notamment «une avancée» sur la dotation pour aléas (DPA) mais regrette qu’elle reste plafonnée. Il serait «plus juste de remplacer un plafond arbitraire par une DPA calculée en fonction du chiffre d’affaires», juge Xavier Desouche, président de la section viticole de l’organisation, cité dans le communiqué. Elle regrette en revanche la suppression de la Dotation pour investissement (DPI) jugeant «qu’elle aurait dû être aménagée pour permettre une réelle gestion et programmation des investissements de l’exploitation». Elle rappelle également «ses inquiétudes et ses critiques sur la suppression du TODE» qui avait permis selon elle «une réelle avancée pour les employeurs de saisonniers» en concurrence avec des pays à bas coût.
