Aller au contenu principal

PLF 2019 : taxe sur la filière animale, huile de palme et végétale sur le tapis

La fiscalité des biocarburants à base d'huile de palme pourrait s'alourdir

Dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finance pour 2019 (PLF 2019), les députés de la commission des finances ont adopté, le 10 octobre, un amendement visant à alourdir la taxation des biocarburants à base d'huile de palme. Dans le détail, le texte exclut les produits à base d'huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue pour les biocarburants. Le rapporteur du texte a donné un avis de sagesse, en vue de connaître l'avis du ministre du Budget en séance publique.

PLF 2019: vers une suppression de la taxe due par la filière animale destinée à l'Iterg

Dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finance pour 2019 (PLF 2019), les députés de la commission des finances ont adopté, le 10 octobre, un amendement visant à supprimer la taxe due par la filière animale destinée à l'Institut des corps gras (Iterg). Cette taxe correspond à 23 000 euros, soit environ 3 % du montant global de la taxe fiscale affectée à l'Iterg. Dans l'exposé des motifs, les députés rappellent que cette mesure s'inscrit dans la continuité de la démission des acteurs de la filière animale du conseil d'administration de l'Iterg, qui rassemble désormais uniquement des acteurs de la filière oléagineuse. Cette mesure veut s'inscrire dans un ensemble de suppressions de «petites taxes» proposées par le gouvernement.

Discussions autour de la suppression de la taxe sur les huiles végétales

Lors de l'examen en commission des finances du projet de loi de finance pour 2019 (PLF 2019) le 10 octobre, le député LREM Laurent Saint-Martin a retiré, après discussion, un amendement d'appel visant à supprimer la taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine. Le rapporteur du texte Joël Giraud (LREM) s'y était pourtant montré favorable sur le fond, tout en mettant en avant des problèmes de compensation budgétaire: «Le produit de la taxe, qui s'élève à 139 M€ va directement au régime des prestations sociales des non-salariés agricoles». Et de poursuivre : «C'est déjà cette caisse qui subit la taxe farine ; je souhaite les mêmes garanties de réaffectation». Laurent Saint-Martin a conclu en appelant à une suppression de cette taxe dans le PLF 2020.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Cette rencontre de Bérangère Abba qui fait bondir les chasseurs
La secrétaire d’État chargée de la Biodiversité est la cible d’une campagne de déstabilisation d’une partie de la communauté…
Une conversion bio à grande échelle dans le Santerre
Adeptes de la protection intégrée et de la conservation des sols, les associés du GIE Les sources du Santerre ont entamé une…
Mickaël et Pauline ont à cœur de transmettre leur métier. Deux apprentis travaillent chez eux, et leur nièce (photo) et leurs trois enfants y passent leur temps libre.
Eleveurs bovins (10/10) : Un bâtiment adapté au bien-être animal… et de l’éleveur
Ils sont éleveurs bovin par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Fin de notre série à la…
Agr’Innov emploi : le recrutement massif est lancé en Haute-Somme
Les exploitations agricoles du secteur de Péronne ont un besoin conséquent en main-d’œuvre, qu’elles n’arrivent pas à combler. C’…
L’animatrice du programme phare de M6 qualifie affectueusement  Hervé «le picarde» de «Tanguy des champs». 
L'Amour est dans le pré : trois millions de fans ont découvert Hervé «le picard»
Pour la première émission de la saison 16 de «L’amour est dans le pré» au cours de laquelle on a pu découvrir 6 des 12 candidats…
L’aménagement de bâtiments d’élevage peut faire l’objet d’un accompagnement financier.
Un projet d’investissement sur votre exploitation ? Le point sur les aides
L’appel à projets du Plan de compétitivité et d’adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) est ouvert depuis le 15 février.…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde