PLF 2019 : taxe sur la filière animale, huile de palme et végétale sur le tapis
La fiscalité des biocarburants à base d'huile de palme pourrait s'alourdir
Dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finance pour 2019 (PLF 2019), les députés de la commission des finances ont adopté, le 10 octobre, un amendement visant à alourdir la taxation des biocarburants à base d'huile de palme. Dans le détail, le texte exclut les produits à base d'huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue pour les biocarburants. Le rapporteur du texte a donné un avis de sagesse, en vue de connaître l'avis du ministre du Budget en séance publique.
PLF 2019: vers une suppression de la taxe due par la filière animale destinée à l'Iterg
Dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finance pour 2019 (PLF 2019), les députés de la commission des finances ont adopté, le 10 octobre, un amendement visant à supprimer la taxe due par la filière animale destinée à l'Institut des corps gras (Iterg). Cette taxe correspond à 23 000 euros, soit environ 3 % du montant global de la taxe fiscale affectée à l'Iterg. Dans l'exposé des motifs, les députés rappellent que cette mesure s'inscrit dans la continuité de la démission des acteurs de la filière animale du conseil d'administration de l'Iterg, qui rassemble désormais uniquement des acteurs de la filière oléagineuse. Cette mesure veut s'inscrire dans un ensemble de suppressions de «petites taxes» proposées par le gouvernement.
Discussions autour de la suppression de la taxe sur les huiles végétales
Lors de l'examen en commission des finances du projet de loi de finance pour 2019 (PLF 2019) le 10 octobre, le député LREM Laurent Saint-Martin a retiré, après discussion, un amendement d'appel visant à supprimer la taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine. Le rapporteur du texte Joël Giraud (LREM) s'y était pourtant montré favorable sur le fond, tout en mettant en avant des problèmes de compensation budgétaire: «Le produit de la taxe, qui s'élève à 139 M€ va directement au régime des prestations sociales des non-salariés agricoles». Et de poursuivre : «C'est déjà cette caisse qui subit la taxe farine ; je souhaite les mêmes garanties de réaffectation». Laurent Saint-Martin a conclu en appelant à une suppression de cette taxe dans le PLF 2020.
