Aller au contenu principal

PLFR3 : le gouvernement détaille le dispositif d'exonérations

Un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 a été présenté aux députés de la commission des Finances le 10 juin. Les secteurs «du tourisme, de l'hébergement, de la restauration, des sports, de la culture, des arts et spectacles» vont bénéficier, jusqu'à 250 salariés, de «quatre mois de suppression de cotisations patronales, de mars à juin», a détaillé le ministres des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Sont aussi concernés «des sous-secteurs» qui en dépendent, «comme la blanchisserie», dont la liste sera précisée par décret. Pour les autres secteurs touchés par des fermetures administratives, la suppression de cotisation porte sur trois mois. Et pour ces deux premières catégories, le gouvernement annonce «un crédit de 20 % des cotisations sociales» au bénéfice de l'entreprise.

Pour le reste des secteurs, «comme l'agriculture», a précisé Gérald Darmanin, les entreprises «de moins de 50 salariés» qui ont rencontré «une difficulté forte de chiffre d'affaires» pourront demander «l'annulation au cas par cas de [leurs] charges patronales auprès des Urssaf» ; le compte-rendu du Conseil des ministres (du 10 juin également) précise qu'il s'agit d'«une perte d'activité supérieure à 50 %», sans indiquer la période de référence. Enfin, «pour ceux qui ne l'obtiendront pas, ils pourront obtenir jusqu'à 36 mois d'étalement des cotisations de la période du confinement», a conclu Gérald Darmanin.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Chaque année, environ 10 % des fermes du département de la Somme font  l’objet d’un contrôle administratif, ce qui apparait relativement faible selon  l’administration départementale.
«Trop» de contrôles chez les agriculteurs ? La DDTM répond

Lors de la session de la Chambre départementale d’agriculture de la Somme du 19 mars dernier, l’administration départementale…

Présentation des Prim'holstein.
Les vaches Prim’holstein, les stars de la Foire agricole de Montdidier

Le lundi 1er avril avait lieu la traditionnelle Foire agricole de Montdidier, avec de nombreux exposants. Parmi les…

Dans certaines régions de production, les conditions d’arrachage et de stockage ont été perturbées par les conditions  météorologiques, obligeant planteurs, usines et coopérative à s’adapter.
Les trois raisons d’une rémunération «jamais atteinte» pour les betteraviers de Tereos

Le groupe coopératif sucrier Tereos a annoncé fin de semaine dernière une rémunération «jamais atteinte» des betteraves à ses…

Gros rendement pour la campagne 2023-2024 de collecte des pneus

Au cours de l’hiver, pendant trente jours, 370 exploitations agricoles de la Somme ont participé à la collecte des pneus…

Quatre kilomètres de haies pour protéger un captage d’eau

En s’associant à un partenaire privé, Christophe Desmis, un agriculteur du Santerre, fait le pari de planter quatre kilomètres…

Le retard pris dans les semis inquiète la CGB comme l’Institut technique de la betterave (ITB) avec un risque «jaunisse»  fort cette année.
Des premiers semis de betteraves sous un ciel nuageux

C’est toujours dans l’attente d’un contingentement des volumes de sucre importé d’Ukraine et de l’autorisation de certaines…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde