PLFSS : la MSA demande la compensation de la taxe farine
La MSA souhaite «que le gouvernement puisse compenser par un autre moyen» la disparition de la taxe farine, une taxe de 64 millions d’'euros affectée au financement de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles dont la suppression est prévue par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale en discussion à l'’Assemblée nationale. «Si rien ne vient remplacer cette taxe, nous risquons d’être en déséquilibre dès 2019 sur cette partie de notre activité et nos réserves s’éteindraient dès 2027», a précisé François-Emmanuel Blanc, le nouveau directeur général de la CCMSA, le 15 octobre devant la presse. «La suppression de la taxe en tant que telle ne pose pas de problème mais on considère que le pouvoir en place doit la compenser», précise Pascal Cormery, président de la CCMSA. L'’institution, qui indique soutenir «les mesures de la politique de santé du gouvernement» comprises dans le projet de loi, regrette que sa demande d’alignement des pensions d’invalidité AMEXA sur celles des indépendants n’ait pas été retenue dans le projet de loi. «Nous souhaitions ainsi souligner que le niveau forfaitaire des pensions des non-salariés agricoles était particulièrement faible», détaille François-Emmanuel Blanc. Sur le TO-DE, l’'institution estime «que la suppression aboutirait à une augmentation du coût du travail pour certains non-salariés agricoles» et à une perte de 145 M€ d’exonérations.
