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PLUi : la parole des agriculteurs au travers du diagnostic agricole

PLUi : la parole des agriculteurs au travers du diagnostic agricole

Le diagnostique est une cartographie réelle de l’occupation de l’espace à un moment donné.
Le diagnostique est une cartographie réelle de l’occupation de l’espace à un moment donné.
© Alix Penichou

Pour être un atout, l’étude agricole doit être établie en concertation avec les exploitants agricoles du territoire concerné. Néanmoins, selon la méthodologie employée (réunions de travail, questionnaires ou entretiens individuels, etc.), le taux de participation des agriculteurs peut varier de 20 à 85 %. Les données manquantes peuvent être complétées par la mairie de chaque commune.
L’importance de ce diagnostic réside dans le fait que celui-ci doit prendre en compte l’activité agricole, ses attentes et ses besoins en matière de développement. C’est une cartographie réelle de l’occupation de l’espace à un moment donné, qui permet d’identifier les enjeux agricoles dans les divers projets d’aménagement (changement de destination des bâtiments agricoles, nouvelles constructions, diversification…) et de repérer les contraintes (distance de réciprocité, circulation des engins agricoles, parcelles sous contrats environnementaux, plan d’épandage…).

Les projets futurs
Lors de cet état des lieux, il est important d’indiquer les projets futurs d’évolution pour son exploitation agricole, même si ces derniers ne sont pas finalisés ou sont amenés à changer. Se prévoir une marche de manœuvre évitera d’être confronté à toute éventuelle opposition de la collectivité. En effet, la durée d’un PLU/PLUi prévoit une vision d’aménagement globale sur dix à quinze ans. La connaissance des projets des exploitants pourra être croisée avec les autres projets d’urbanisation (exemple : la création d’un lotissement à l’endroit où un bâtiment agricole est envisagé).
Les données recueillies serviront à définir un zonage et un règlement adaptés aux exploitations agricoles. En effet, selon la zone dans laquelle se situe sa parcelle, le règlement peut compromettre tout projet de construction ou d’extension de bâtiment (par exemple : la construction d’une aire de lavage ne sera possible que si la parcelle se trouve dans un zonage autorisant les constructions à des fins agricoles).
Pour une prise en compte de l’évolution de vos exploitations agricoles pour l’avenir, une concertation avec vos élus territoriaux est nécessaire. Vos représentants professionnels sont à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche.

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