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PLUi : L’un des enjeux majeurs, c’est le foncier

Le cabinet d’études Quartier Libre aide les élus à définir leur stratégie de territoire dans le cadre des PLUi. Explications avec Jean-Charles Allix, co-gérant de Quartier Libre.

Jean-Charles Allix : «La question agricole est bien intégrée dans les PLUi. En tout cas, les élus font tout pour.»
Jean-Charles Allix : «La question agricole est bien intégrée dans les PLUi. En tout cas, les élus font tout pour.»
© F. G.



Comment intervenez-vous dans un PLUi ?

La première étape de notre intervention repose sur l’élaboration d’un diagnostic du territoire pour déterminer ses forces, ses faiblesses et ses enjeux. On co-construit avec les élus pour qu’ils s’approprient le diagnostic. Celui-ci intègre l’habitat, l’environnement, les transports, l’économie, les espaces remarquables identifiés et non identifiés, le fonctionnement du territoire avec ses voisins, notamment avec Amiens, le patrimoine, les activités agricoles. Au final, ce diagnostic permet de définir les traits de caractère du territoire inclus dans les PLUi.
La seconde étape consiste à définir la stratégie du territoire, ce qu’il veut et quelles sont les opportunités à sa portée. C’est dans le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) que l’on retrouve cette stratégie. L’étape suivante est la traduction réglementaire de cette stratégie, avec l’élaboration du zonage et du règlement. Suivent la présentation du document aux personnes publiques associées, puis l’enquête publique. L’élaboration d’un PLUi s’inscrit dans le temps long, soit entre quatre et cinq ans.

Quelles sont les particularités des PLUi dans la Somme ?
Tout d’abord, l’ensemble des PLUi disposent d’un diagnostic agricole, qui a été réalisé notamment par la Chambre d’agriculture de la Somme. Pour nous, c’est une matière qui vaut de l’or. Ensuite, quasiment tous les territoires élaborent des PLUi. C’est une dynamique inédite pour eux, et d’autant que ce département dispose d’une faible couverture en termes de documents d’urbanisme.

Quel est l’enjeu auquel sont confrontés tous ces PLUi dans le département ?
L’un des enjeux, aujourd’hui, pour tous, est la question du foncier. C’est même le thème majeur quand on élabore un document d’urbanisme. L’objectif est d’avoir une consommation vertueuse, car le foncier est une denrée rare. Aussi tout mètre carré ouvert à l’urbanisme doit-il être dûment justifié.

Qui fixe les règles ?
L’Etat envoie une note d’enjeux. Les élus doivent entrer dans ce cadre, tout en incluant leur vision du territoire. Ce qui oriente ensuite l’élaboration du document, c’est la réglementation, qui impose la division par deux de la consommation du foncier d’ici 2020.

Comment intégrez-vous la dimension agricole des territoires dans les PLUi ?
Nous l’intégrons quand on définit le zonage avec les élus, en nous appuyant sur le diagnostic agricole, la présence des exploitations, le tout en lien avec les secteurs de développement du territoire. Dans tous les cas, la chambre d’agriculture joue un rôle d’alerte quand, par exemple, une exploitation se trouve entravée dans son développement par d’autres projets. C’est un élément que les élus n’ont pas de mal à prendre en compte. Il n’y a aucune volonté de leur part d’occulter la question agricole. Mais il est vrai que, pour certaines communes, des difficultés se présentent parfois quand l’activité agricole sur leur territoire annihile toute possibilité de développement pour elles. C’est surtout le cas des petites communes.

Quelles sont les problématiques récurrentes  ?
Le développement de l’habitat et celui des activités économiques sont les problématiques récurrentes. Il est vrai que les emprises foncières sont de plus en plus importantes pour le développement de projets économiques. Les élus s’interrogent donc sur l’impact de la consommation foncière pour ces projets-là.
Parmi les autres problématiques, il y a la question agricole, notamment la problématique de circulation des engins agricoles, mais aussi la disparition de chemins agricoles, la question des haies, l’enclavement des exploitations, etc. On aborde aussi la question de la diversification agricole. Dans les projets que nous suivons, lorsqu’il y a un risque pour une exploitation, le secteur dans lequel elle se trouve n’est pas retenu pour un développement futur, qu’il concerne l’habitat ou une activité économique.

Avez-vous l’impression que la question agricole est bien intégrée dans les PLUi ?
Elle l’est. En tout cas, les élus font tout pour. Une fois cela dit, il y a des marges de progression, mais il ne faut pas oublier que nous sommes dans une démarche nouvelle tant pour les élus que pour les cabinets d’études. La généralisation des PLUi ne date que de 2014.

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