Inondations
Pour les zones sinistrées, des pertes de récolte indemnisées dès février
À la suite des nouvelles inondations survenues en Hauts-de-France, les modalités d'indemnisation des pertes de récolte se précisent. Pour les éleveurs, le fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros mis en place fin 2023 pour est abondé de «5 millions d’euros supplémentaires».
À la suite des nouvelles inondations survenues en Hauts-de-France, les modalités d'indemnisation des pertes de récolte se précisent. Pour les éleveurs, le fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros mis en place fin 2023 pour est abondé de «5 millions d’euros supplémentaires».
Des champs sous l'eau, et du blé noyé qu'il faudra remplacer par de l'orge au printemps. Beaucoup d'agriculteurs du Pas-de-Calais et de l'ouest de la Somme vivent cette situation, après avoir été inondés une deuxième fois début janvier.
Au début de la semaine prochaine, le Comité national de gestion des risques en agriculture doit se prononcer sur la reconnaissance des zones sinistrées dans les Hauts-de-France en calamités agricoles pour l’indemnisation des pertes de fonds. Le versement des aides interviendrait dès début février. Pareillement, la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes statuera sur l’éligibilité pour l’indemnisation des pertes.
Enfin, concernant le déploiement des aides à l’investissement des régions touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos (Bretagne, Normandie, Hauts-de-France), une décision de FranceAgriMer sera publiée d’ici vendredi, permettant aux producteurs de préparer leurs dossiers en amont de l’ouverture du guichet dématérialisé prévu d’ici la fin du mois de janvier. D’ici là, un formulaire de déclaration d’intention de demande d’aide sera à disposition à la fin de semaine.
Éleveurs et maraîchers aidés
Les éleveurs, eux, bénéficient en plus d'un fonds d’urgence mis en place fin 2023, doté initialement de 10 millions d’euros, qui est abondé de «5 millions d’euros supplémentaires» afin de soutenir également le maraîchage, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 10 janvier. Cette aide sera limitée au seul plafond de minimis de 20 000 €, et non plus à 5000 €.
Pour rappel, peuvent bénéficier de la mesure les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) avec application de la transparence GAEC, les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitations à titre principal (directement ou indirectement).
