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Poursuite des discussions autour de la future Pac

Les ministres de l’Agriculture européens, réunis en conseil le 18 mars, ont débattu de l’état d’avancement des négociations concernant la Pac, de nombreux sujets restant en suspens pour permettre aux Etats membres de parvenir à un accord global.

Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, juge que le système des aides couplées est un instrument important pour maintenir la production dans certaines filières, mais cet outil doit être ciblé et limité.
Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, juge que le système des aides couplées est un instrument important pour maintenir la production dans certaines filières, mais cet outil doit être ciblé et limité.
© Lieven Creemers/CE



Le conseil des ministres de l’Agriculture des Etats membres de l’Union européenne a permis aux délégations de débattre, le 18 mars, du rapport établi par la présidence roumaine sur l’état d’avancement des négociations concernant l’ensemble des propositions de règlement Pac.
De nombreux sujets sont toujours à trancher, notamment sur les plans stratégiques : définition des prairies permanentes, caractère optionnel du paiement redistributif, définition de l’agriculteur (avec des débats quant au caractère optionnel et l’harmonisation…), plafonnement obligatoire ou non et dégressivité des aides, taux d’aide aux investissements pouvant atteindre 75 %...
Les discussions ont également porté sur le règlement horizontal et le seuil des 2 000 €, la majorité des délégations souhaitant le maintien de ce seuil pour l’application de la discipline financière, mais d’autres préférant la suppression, conformément à la proposition de la Commission. Par ailleurs, sur le règlement OCM, les débats ont porté sur l’étiquetage des vins, l’Allemagne ayant salué les efforts de la présidence, à l’inverse de la Suède ; la Hongrie préférant de son côté que la liste des ingrédients et la valeur nutritionnelle soient hors étiquette.
Enfin, sur les aides couplées, certains Etats membres estiment qu’une réduction est nécessaire, tandis que d’autres, dont la France, considèrent que leur maintien est un minimum. Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, juge, quant à lui, que le système des aides couplées est un instrument important pour maintenir la production dans certaines filières, mais cet outil doit être, pour lui, ciblé et limité.

Se mettre d’accord
Pour la plupart des ministres, il est nécessaire de poursuivre les discussions et de se mettre d’accord sur un certain nombre de points avant d’arriver à un compromis, y compris sur les questions budgétaires.
Une position que tient également le ministre français, Didier Guillaume. Ce dernier estime, par ailleurs, que l’accompagnement de la transformation agro-écologique de l’agriculture passe par une conditionnalité renforcée et des echo-schèmes obligatoires pour tous les Etats membres, et facultatifs pour les agriculteurs.

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