Aller au contenu principal

Prairies permanentes : l'Etat veut obliger à des réimplantations !

Le taux de prairies déclarées comme telles à la Pac en 2015 a reculé de plus de 6 % entre 2012 et 2015.

La remise en culture des prairies a été accélérée par les annonces de l’Etat depuis 2012, tant chez les éleveurs qui ont cessé leur activité d’élevage que pour ceux qui la poursuivent.
La remise en culture des prairies a été accélérée par les annonces de l’Etat depuis 2012, tant chez les éleveurs qui ont cessé leur activité d’élevage que pour ceux qui la poursuivent.
© Emilie Durand


Le ministère de l'Agriculture a publié le 14 novembre au Journal officiel, les chiffres du dépassement et les obligations inhérentes à ce dépassement, pour les deux Régions qui n'ont pas respecté en 2016 leur obligation de maintien des prairies permanentes, liée au paiement vert de la Pac. En Normandie, où le ratio de prairies permanentes a baissé de 3,06 % par rapport au ratio de référence (contre - 2,5 % autorisé), un dispositif d'autorisation préalable de retournement est mis en place. Les agriculteurs doivent déposer leur demande avant le 31 décembre. En Hauts-de-France (- 6,62 %), le dispositif est plus dur, car la baisse dépasse 5 %. Le ministère annonce que «tout retournement de prairie permanente entre les déclarations de demandes d'aide de la Pac faites au titre des campagnes 2016 et 2017 est interdit», et des obligations de reconversion seront notifiées aux agriculteurs avant le 31 décembre 2016, afin que l'ampleur de la baisse repasse en dessous de 4 %.

Tollé général
La réaction spontanée des responsables agricoles est la stupéfaction. S'ensuit l'opposition. L'Etat n'a toujours pas fini de solder les dossiers Pac 2015, mais il publie déjà les chiffres sur les régions les plus concernées, et s'empresse d'annoncer des mesures répressives. Les arguments qui contrent cette décision apparaissent spontanément : une mesure qui n'a aucun sens avec autant de retard, inapplicable puisqu'elle fait supporter à l'agriculteur en place les conséquences d'adaptations qui ont parfois plus de quatre ans, inexplicable dans le contexte économique que l'on connaît. Les modalités d'application communiquées par le ministère montrent d'ailleurs la nébulosité du sujet (voir encadré).
Seul point clair, mais tout aussi nébuleux dans ses modalités pratiques, la volonté de l’Etat de mettre en place des obligations de réimplantation, et des sanctions par réduction sur le paiement vert, le cas échéant. La volonté notifiée par l’Etat est de ramener le taux de retournement à 4 %.
Si on part de 6,62 %, c’est une réimplantation obligatoire de 40 % des prairies retournées depuis 2012, et ce, avant la Pac 2017. Tout bonnement inimaginable.

Refus catégorique
A l’heure actuelle, la profession dans son ensemble s’oppose totalement aux annonces et décisions, et refuse de laisser les agriculteurs rentrer dans ces contraintes. D’autant que le ministère veut avancer à marche forcée.
Après le sujet des contraintes d’application des produits phytosanitaires, c’est un nouveau bras de fer qui s’engage, cette fois à l’échelle départementale et régionale.

Ce que prévoit le ministère
- Interdiction de tout retournement à la Pac 2017 (et donc depuis le 16 mai 2016 !), et ce, jusqu’au retour d’un ratio de 4 % comparé à 2012
- Notification au détenteur d’une obligation de réimplantation avant le 31 décembre 2016
- En cas de surface en herbe considérée comme prairie permanent insuffisante à la déclaration Pac 2017, réduction du paiement vert

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Qualipom événement pommes de terre
Qualipom’ 2025 : la filière pomme de terre se donne rendez-vous le 26 juin à Villers-au-Flos

Le salon régional dédié à la pomme de terre revient pour une 10ᵉ édition très attendue, le 26 juin 2025 à …

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

moratoires gibier d'eau Pannier-Runacher chasse Willy Schraen CNCFS
Les chasseurs de gibier d’eau très remontés contre leur ministre de tutelle

Alors que les scientifiques européens recommandent la prudence sur seulement trois espèces d’oiseaux migrateurs, le ministère…

taureau accident prévention Corrèze insémination
Une stagiaire de 19 ans tuée par un taureau sur une exploitation

Jeudi 26 juin à Masseret (Corrèze), une jeune femme en formation avec un inséminateur a perdu la vie après avoir été…

Lors du repas champêtre, l’association a vendu une quarantaine de kilos de pommes de terre.
Récoltée à la main, cette pomme de terre ne se déguste qu’en baie de Somme

L’association des paysans du sud de la baie de Somme a marqué le lancement de la campagne de sa pomme de terre primeur en…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde