Prairies permanentes : retournement… de situation

Clap de fin pour le dossier «prairies permanentes» ? Une solution de sortie semble en tout cas avoir été trouvée. Après cinq mois de lutte (manifestions, tables-rondes, réunions, recours juridiques…), la profession agricole a obtenu «verbalement» l’annulation des obligations de reconversion et de l’interdiction de retournement de prairies pour l’année en cours. Un «soulagement» pour de nombreux agriculteurs.

Taux de dégradation du ratio rétabli à - 4,1 %
Une visite ministérielle apporte généralement son lot d’annonces pour la région hôte, qui plus est à l’approche des élections présidentielles. C’est donc le ministre de l’Agriculture en personne, Stéphane Le Foll, qui a annoncé la nouvelle aux représentants agricoles régionaux. «Sous l’impulsion des OPA qui ont remonté leur incompréhension, j’ai demandé à l’administration de procéder à un nouvel examen des données. Il s’avère qu’au final, la surface 2015 déclarée est de 2,1 millions d’hectares : le taux de dégradation du ratio s’établit à - 4,1 %», dixit le porte-parole du gouvernement, en déplacement dans le Nord-Pas-de-Calais, le 9 mars. Le seuil de 5 % à ne pas dépasser sous peine de mesures restrictives, comme le prévoit l'un des critères de l'aide au verdissement de la Pac, n’est donc plus atteint.

Quid de ce nouveau calcul ?
Comment l’administration en est-elle arrivée à ce nouveau chiffre ? «On ne sait pas encore exactement quelle a été la nouvelle méthode de calcul, indique la FRSEA Hauts-de-France. L’effet négatif du retrait des surfaces en agriculture biologique du calcul du ratio a tout d’abord été reconsidéré.» Cette avancée à fait passer la surface à̀ reconvertir en prairie pour la région de 7 500 ha à̀ 5 200 ha et, déduction faite, ramener le ratio à - 5,88 % (au lieu de - 6,62 % annoncé en octobre).
Ensuite, la SAU déclarée à la Pac de 2015, très inférieure à elle de 2014 et de 2016 (36 000 ha en moins en 2015 par rapport à 2016 sur la grande région, selon l’administration), semble également avoir été réétudiée sous l’impulsion des syndicats. La FRSEA a, en effet, engagé une procédure judiciaire pour que soit entendue une de­mande d'explication sur ce chiffre. Enfin, Luc Maurer, directeur régional de la Draaf, «est intervenu directement auprès du ministère pour trouver une issue au dossier», avance la FRSEA Hauts-de-France.

Une autorisation obligatoire avant de pouvoir retourner
Suite à l’annonce des services de l’Etat, la semaine dernière, les Hauts-de-France passent donc d'un régime d'interdiction de retournement à un régime de demande d'autorisation de retournement. «La condition à respecter est de réaliser une demande préalable à l’administration avant de retourner une prairie, précise la FRSEA Hauts-de-France. Il s’agit d’une avancée majeure. Nous encourageons désormais les exploitants à être responsables afin de ne pas ternir à nouveau le ratio.»
Dans l’attente d’une confirmation officielle et d’une modification de l’arrêté national et de l’arrêté régional, «un groupe de travail va se réunir afin de préciser les aspects opérationnels de cette annonce», explique Antoine Lebel, directeur adjoint de la Draaf Hauts-de-France.
Pour le moment, tout retournement de prairies permanentes effectué depuis le 16 juin 2016 doit être formulé via une demande auprès de la DDTM. D’autres modalités seront connues prochainement.