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Premier bilan de la gestion des quotas laitiers en bassins

Les campagnes laitières 2011-2012 à 2014-2015 constituent une phase de transition avant la suppression des quotas laitiers en 2015. Afin de fluidifier la gestion des quotas durant cette période, une nouvelle gouvernance de la filière a été instituée avec la création de bassins laitiers. Au nombre de neuf, ces bassins ont pour mission de rendre un avis sur la mise en œuvre des quotas laitiers, notamment pour fixer les règles de redistribution des références aux producteurs à titre gratuit et payant. Composée de quatorze représentants professionnels et de quatorze «personnalités publiques» nommés par le préfet de bassin, la conférence de bassin peut être consultée sur les politiques d’accompagnement de l’amont et de l’aval de la filière. A noter que l’échelon départemental conserve cependant l’instruction des dossiers. Après une première année de fonctionnement, un premier bilan peut être établi sur le bassin Nord Picardie Ardennes.

© AAP

8 494 983 litres redistribués à titre gratuit à 768 demandeurs sur la Somme en 2011
748 producteurs, soit 61 % des producteurs du département ont bénéficié d’une allocation afin de les conforter économiquement, soit en moyenne 9450 litres par producteur. 17 jeunes agriculteurs ont fait l’objet d’une attribution moyenne d’environ 60 000 litres. Le reste des attributions concerne un agriculteur en difficulté et deux preneurs évincés.
Sur 7342 producteurs laitiers présents sur le bassin 4676 ont déposé une demande au titre de la campagne 2011-2012, soit 63,69 % des producteurs laitiers. Des disparités du taux de retour sont constatées entre les départements : dans l’Oise, le taux est de 51,88 % alors que dans le Pas de Calais il est de 68,79 %. Plusieurs hypothèses peuvent expliquer ces différences, telles que la diffusion de l’information aux producteurs ou tout simplement des producteurs historiquement écartés des attributions à titre gratuit, qui n’ont pas intégré le fait que les règles de bassin les rendaient éligibles.

3 282 304 litres de quotas payants (TSST) redistribués à 323 demandeurs
A noter que vingt demandes ont été rejetées, les motifs principaux étant un taux de réalisation moyen du quota sur les deux dernières campagnes inférieur à 85 % ou l’âge du demandeur supérieur à 62 ans. Plus d’un quart des producteurs ont donc fait le choix d’acheter du quota supplémentaire pour cette campagne. Les départements du Nord et du Pas de Calais restent en tête en pourcentage de demandeurs avec respectivement 34 et 35 % des producteurs. Au final 23 millions de litres de lait ont été attribués au profit de 2 225 demandeurs sur tout le bassin.
A noter que ce volume attribué provient du dispositif de cessation (Acal) et d’une mutualisation nationale.

6 764 499 litres libérés par 39 demandeurs de l’Acal en 2011
C’est le Pas-de-Calais suivi de près par la Somme qui compte la plus grosse part de demandeurs, signe très certainement d’une concurrence importante entre l’élevage et les grandes cultures. Ces deux départements totalisent ainsi la moitié des 165 demandeurs sur le bassin pour un total de 27,7 millions de litres libérés, soit 18,2 millions de litres en équivalent TSST, compte tenu du montant de l’indemnité qui varie en fonction du volume proposé à la cession.
Au final, il n’est pas constaté de variations significatives de la référence départementale après transferts (cf tableau ci-contre). Celle-ci s’élève pour la campagne 2012-2013 à 456 millions de litres de lait soit 17,67 % de la référence de notre bassin laitier. A noter que cette même référence était de 420 millions de litres en 2000.

Quelques données sur la prochaine campagne
Cette année 2012 est marquée par une recrudescence du nombre de cessation d’activité laitière avec 48 dossiers (Acal) enregistrés à la Ddtm de la Somme, dont cinq en demande partielle. Ce n’est pas le nombre de dossiers en lui même qui est inquiétant, mais bien la quantité de lait libérée qui s’élève à 13 574 128 litres de lait, soit une moyenne de 282 794 litres par point de collecte.
Autre enseignement, et non des moindres, c’est l’âge des éleveurs, puisqu’un tiers des demandeurs a moins de 35 ans.
Néanmoins, pour contrecarrer cet état de fait, ce ne sont pas moins de 600 producteurs qui ont demandé à bénéficier d’attributions de quotas supplémentaires.
Preuve qu’un grand nombre d’éleveurs croient encore à l’avenir de la production laitière dans le département. L’approche de la fin des quotas ne fait que confirmer l’hypothèse d’une spécialisation de la production et un accroissement des cheptels.

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