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Prime d’activité et exploitant agricole : c’est compatible !

Les exploitants agricoles, dont le revenu agricole ne dépasse pas 16 796 €, peuvent prétendre à la prime d’activité.

© D. R.


La prime d’activité a pour but de soutenir les salariés qui disposent d’un revenu modeste, tout en incitant les personnes au chômage à retrouver du travail. Rappelons que la prime pour l’emploi était un crédit d’impôt accordé aux foyers composés au moins d’un travailleur, dont les revenus d’activité ne dépassent pas un certain seuil. Et que le RSA activité, quant à lui, était un complément de revenus également réservé aux personnes à faibles revenus, qui avaient plus de vingt-cinq ans. Ce RSA était versé par la Caisse d’allocations familiales ou la MSA. Le RSA «socle» est toujours versé aux personnes sans activité professionnelle.
La prime d’activité est versée chaque mois aux salariés qui gagnent moins de 1 500 € net par mois pour une personne seule, 2 200 € pour un couple sans enfant où un seul membre travaille, et 2 900 € pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent. Les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans peuvent en bénéficier, contrairement au RSA activité, qui était réservé aux plus de vingt-cinq ans. La prime s’adresse aussi aux étudiants salariés et aux apprentis qui ont, sur une période d’au moins trois mois, des revenus compris entre 899 € et 1 500 € net par mois.
Pour y prétendre, vous devez exercer une activité salariée, non salariée (agriculteur, commerçant…) ou travailler en établissement et service d’aide par le travail (Esat), avoir dix-huit ans ou plus, être de nationalité française, ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité, ne pas être étudiant sans activité, élève ou stagiaire.

Calcul et montant
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle prenant en compte vos ressources et celles des membres de votre foyer, les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.), l’hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires, les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…) et les autres revenus imposables. Le montant de la prime d’activité n’est pas le même pour tous.
La formule de calcul de la prime d’activité est assez complexe. Cela signifie qu’elle s’adressera aux personnes à faibles revenus, et ce revenu complémentaire sera réservé aux personnes gagnant chaque mois 1,3 Smic, soit l’équivalent de 570 à 1 400 € nets. Voici ce que peut représenter le montant de la prime d’activité chaque mois dans le cas d’une personne célibataire sans enfant, payée au Smic horaire : pour un quart temps, la prime peut atteindre 185 € ; pour un mi-temps, la prime peut atteindre 246 € ; pour un trois quart temps, la prime peut atteindre 188 € ; pour un temps complet, la prime peut atteindre 132 €.
La prime d’activité n’augmente pas forcément en même temps que le revenu baisse. Un célibataire payé au Smic devrait ainsi percevoir une prime plus importante en travaillant à mi-temps qu’en travaillant en quart temps. La prime d’activité est versée mensuellement par la MSA ou la Caf. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois, même si votre situation change au cours de cette période. L’impact éventuel de ce changement de situation sur votre droit sera pris en compte dès le trimestre suivant. La prime est versée tous les mois à termes échus.

Pour les agriculteurs
Pour faire une demande de prime d’activité, l’exploitant doit se rendre sur le site internet de la MSA. Le versement de cette nouvelle prime ne sera pas automatique. Il faut se connecter à votre espace privé. Si vous n’avez pas encore d’espace privé, créez-le en quelques clics, et vous recevrez votre mot de passe instantanément par SMS ou e-mail.
Pour un exploitant aux résultats positifs, pour être éligible, votre bénéfice agricole doit être inférieur à 1 700 Smic, soit 16 796 € pour une personne seule, montant majoré en fonction de la composition du foyer. Dans le service en ligne de demande, vous devez indiquer 1/12 de votre dernier bénéfice agricole annuel connu (bénéfice agricole 2017) pour chaque mois de la déclaration de ressources trimestrielle. Par exemple, pour un bénéfice agricole de 12 000 €, le montant à déclarer chaque mois sera de 1 000 €.
Pour un exploitant aux résultats négatifs, vous devez indiquer, dans le service en ligne de demande, un bénéfice agricole de zéro euro, et calculer votre revenu disponible sur une année complète. Il faudra ensuite insérer, pour chaque mois, le montant correspondant à 1/12 de ce revenu lors de votre déclaration trimestrielle de revenus (DTR). Le revenu disponible correspond à l’excédent brut d’exploitation (EBE), auquel on ajoute les produits financiers à court terme, et on retranche les annuités d’emprunts (capital et intérêts) à long et moyen terme et les frais financiers à court terme.
Si vous êtes jeune installé, vous pouvez déclarer votre revenu disponible sur le trimestre précédant la demande pour bénéficier d’un droit à la prime. Ce revenu correspond à la simulation du revenu prévisionnel de l’exploitation sur une année complète divisé par douze.

Prise en compte de la demande
Une fois votre demande complétée, vous pouvez vous retrouver face à trois situations. Tout d’abord, les renseignements rentrés sur le site permettent d’avoir immédiatement une estimation du montant de votre prime et, dans ce cas, vous pouvez télécharger votre notification. Il ne reste plus qu’à cliquer sur «envoyer la déclaration», et aucune démarche supplémentaire ne sera à effectuer. Après chaque trimestre, vous serez sollicité pour faire une nouvelle demande.
Deuxième situation : les renseignements rentrés sur le site ne permettent pas d’avoir immédiatement une estimation du montant de votre prime. Dans ce cas, il nécessite un examen plus approfondi. Malgré ce message, il faut cliquer sur «envoyer la déclaration» et la MSA va vous contacter pour avoir des documents et renseignements supplémentaires ou soit vous notifiez un droit à la prime d’activité ou pas. Dernier cas : si le service en ligne vous adresse un refus, vous pouvez valider votre demande, qui vous permettra éventuellement de faire un recours auprès de la MSA.

Quelques chiffres

4,4 millions de foyers ont touché au moins une fois la prime d’activité (le gouvernement tablait initialement sur 2 millions de foyers) dont 500 000 chez les 18-24 ans (contre 200 000 attendus).

Le montant moyen de la prime est de 161,50 pour les bénéficiaires gérés par la CAF, à savoir : 244 par mois pour un parent isolé ; 133 par mois pour un célibataire sans enfant et 200 par mois pour un couple.
Côté MSA, le montant moyen de la prime est de 174,50 Selon la MSA, en juin 2017, 254 000 demandes de prime d’activité ont été comptabilisées contre 153 000 en juin 2016.
Depuis le 1er avril 2018, la prime d’activité est fixée, à 531,51 pour une personne seule. Toutefois, en raison de l’application de la formule de calcul de calcul, le montant effectivement perçu est inférieur et n’est pas le même pour tous.

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