Aller au contenu principal

Fertilisation
Produits organiques importés : quelles sont les règles à respecter ?

Avec le coût des engrais minéraux, il est tentant de se tourner vers l’utilisation de produits organiques provenant de pays limitrophes. Source de matière organique et d’éléments fertilisants, ils peuvent en effet être intéressants… mais dans quel cadre réglementaire peuvent-ils être importés ? 

Des produits organiques, bien souvent à base de fientes ou fumiers de volailles, sont importés dans la Somme en provenance de Belgique ou Pays-Bas. Ils proviennent soit de sites de transformation (compostage), soit directement d’un élevage. Source de matières organiques et d’éléments fertilisants, ces produits peuvent présenter un intérêt agronomique pour les sols agricoles et la fertilisation des cultures ; encore faut-il bien les caractériser. Précisons ci-après les règles de mises sur le marché et ce qui incombe aux agriculteurs utilisateurs.

 

Deux voies principales d’importation

Les produits importés répondent généralement à la norme NFU 44-051 (amendement organique) ou à la norme NFU 42-001 (engrais). Attention, cette norme est désormais scindée en deux pour les produits organiques : NFU 42-001-2 (engrais organique) ou NFU 42-001-3 (engrais organo-minéraux).

- Si ces produits sont transformés et proviennent de sites de production agréés par le pays d’origine, ils disposent alors d’un agrément sanitaire. Dans ce cas, l’importateur n’a pas de démarche particulière à mener auprès de nos services administratifs français. Il devra par contre respecter toutes les prescriptions de la norme revendiquée. La liste des opérateurs agréés et enregistrés «sous-produits animaux» est disponible sur le site internet du ministère.

- Si ces produits ne sont pas transformés (et ne proviennent pas de centre agréé), une instruction par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) de la Somme est nécessaire avant toute importation. C’est le cas notamment des fientes ou fumiers de volailles non transformés, issus directement d’une exploitation agricole belge. Dans ce cas, l’importateur doit déposer une demande d’autorisation d’expédier des sous-produits animaux et des produits dérivés. Ce formulaire précisera les coordonnées du demandeur, le site de production d’origine, les coordonnées de l’agriculteur destinataire, le type de sous-produit importé, la norme revendiquée, l’utilisation prévue et le volume concerné. Il joindra une analyse récente (de moins de six mois) afin de justifier de la conformité à la norme. La DDPP fournira une autorisation d’expédier si tout est correct et un certificat sanitaire sera délivré par l’autorité belge et enregistré dans le logiciel européen Trace.

En cas de non-respect à la norme, attention, il ne sera pas possible de l’importer sauf si l’expéditeur dépose un plan d’épandage qui nécessitera alors une instruction administrative du dossier. 

 

Quelles obligations pour les agriculteurs ?

En tant qu’agriculteur utilisateur, vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché d’un produit importé, sauf si vous êtes directement l’importateur (échange direct entre vous et le producteur ou importateur belge). 

C’est à celui qui vous distribue le produit de s’assurer que tout est conforme et de disposer d’analyses et des documents justifiant du respect à la norme. Des seuils sur les paramètres agronomiques et les paramètres innocuités (éléments traces métalliques, composés traces organiques, pathogènes) sont en effet imposés par ces normes, de même que des fréquences d’analyses. 

Celui qui vous vend le produit doit donc vous fournir obligatoirement un document de marquage qui regroupe les informations de base sur le produit (coordonnées du responsable de la mise sur le marché ; type de produit ; origine ; référence de la norme avec la dénomination du type ; liste des matières premières ; teneurs en matière sèche, matière organique, azote total, azote organique, rapport C/N autres éléments fertilisants ; recommandation d’emploi…). Faites attention, les documents commerciaux peuvent faire office de document de marquage uniquement s’ils sont complets. En cas de contrôle, vous devrez fournir le formulaire que vous a remis l’expéditeur.

En revanche, c’est à vous qu’incombe le respect de la réglementation zones vulnérables et des règles d’épandage et de stockage aux champs. Ainsi ces produits sont à prendre en compte dans votre plan de fumure azotée, à enregistrer dans votre cahier d’épandage. Il faudra veiller à respecter le calendrier et les conditions d’épandage (attention, les effluents avicoles, y compris les fumiers de volailles sont classés en type II, même si le C/N est supérieur à 8). En cas d’apport en été/automne avant ou sur Cipan ou dérobés, il faudra notamment respecter la limite de 70 kg d’azote efficace. 

Pour tous les produits normalisés, c’est le règlement sanitaire départemental (RSD) qui fixe les règles de distances d’épandage et modalités de stockage. Le RSD de la Somme est assez ancien et n’impose pas directement de distances d’épandage vis-à-vis des habitations pour les produits normalisés ; mais, attention, il spécifie que les apports ne doivent pas être source de nuisances. Ainsi, si risque de nuisance olfactive, il conviendra de les épandre et de les enfouir rapidement pour limiter les problèmes de voisinage. L’enfouissement rapide permet d’ailleurs de limiter les pertes d’azote ammoniacal par volatilisation. La distance d’épandage vis-à-vis des cours d’eau est de 35 m (qui peut être ramenée à 10 m si bande enherbée ou boisée permanente de 10 m) et passe à 100 m pour les sols à fortes pentes (15 %) en l’absence d’une bande enherbée ou boisée permanente. 

Le stockage devra être à plus de 200 m des habitations pour les produits NFU 42001 (non concerné pour les NFU 44051) ; à 5 m des voies de communication ; à + de 35 m des cours d’eau (cf. règles RSD). Notons qu’à ce jour, les règles de dépôt au champ des effluents d’élevage imposées par la réglementation zones vulnérables ne s’appliquent pas aux produits normalisés.

 

Comment apprécier leur intérêt agronomique ?

En complément du document de marquage qui vous donnera la composition en éléments majeurs du produit, il est intéressant de disposer de références agronomiques sur sa vitesse de minéralisation d’azote et de carbone et son intérêt humique. 

La norme NFU 44051 impose au producteur de faire une analyse de cinétique de minéralisation au laboratoire et de l’indice de stabilité de la matière organique (Ismo). Ces indicateurs sont malheureusement très rarement fournis aux agriculteurs car leur marquage est facultatif. Ces mesures étant obligatoires, n’hésitez pas à les demander à votre distributeur. Elles permettront de mieux appréhender le comportement aux champs du produit et de faciliter sa prise en compte dans votre plan de fumure. 

- L’Ismo permet d’estimer le coefficient iso-humique du produit et donc son intérêt à apporter de la matière organique stable (humus). 

- La cinétique de minéralisation de l’azote organique permet, quant à elle, d’estimer la vitesse à libérer l’azote qui pourra ainsi être disponible pour les cultures. 

Grâce à ces indicateurs, l’importateur peut vous apporter des références agronomiques spécifiques de son produit qui permettra - si nécessaire - d’adapter les coefficients d’équivalent azote minéral à utiliser dans votre plan de fumure.

Ne vous y trompez pas ; bien souvent, les fientes ou même les composts à base de fientes ou fumiers de volaille sont des produits qui minéralisent vite dans le sol et dont l’apport humique reste finalement assez faible. C’est d’ailleurs pourquoi ces produits sont classés en type II dans la réglementation zones vulnérables. 

La part d’azote à prendre en compte dans le plan de fumure variera selon le type de produit (vitesse de minéralisation, proportion d’azote ammoniacal, rapport C/N) et sa date d’apport et la culture fertilisée. Ainsi, le référentiel azote en Hauts-de-France fixe un coefficient d’équivalence azote minéral de 35 % pour un apport au printemps de compost à base de fientes (60 % pour une fiente de volaille). Ces seuils de minéralisation cachent parfois de grandes variations car derrière le même terme «compost», on peut avoir des produits très différents avec des proportions fientes/matières végétales très variables (cf. graphiques cinétiques). Leur composition peut varier ; aussi exigez des analyses récentes et n’hésitez pas à refaire une analyse agronomique si besoin. 

En revanche, les produits à base de fientes ont généralement des teneurs en potasse et phosphore intéressantes. Ces éléments (P, K, Mg) contenus dans tous ces produits avicoles sont normalement très disponibles pour les cultures (100 % pour la potasse et magnésie et de 75 à 85 % pour le phosphore). 
 

Évolution de la norme NFU 42001

Un nouvel arrêté paru au journal officiel du 20 novembre 2022 a modifié l’arrêté du 5 septembre 2003 fixant les normes rendues d’application obligatoire en matière d’engrais, d’amendements et de supports de cultures. Ce nouvel arrêté exclut de cette liste la norme «engrais» 42-001 et ses amendements A10, A11 et A12. Les produits proposés sous cette dénomination ne seront donc plus autorisés à la vente d’ici 2024. Les stocks d’engrais organiques et d’engrais organo-minéraux normalisés NFU 42-001 (dont amendements A10, A11 A12) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant douze mois. 
Deux nouvelles normes concernant les produits organiques (NFU 42-001-2) et organo-minéraux (NFU 42-001-3) sont rendues d’application obligatoire. On retrouve dans ces normes la plupart des dénominations d’engrais minéraux, organiques et organo-minéraux initialement définies dans la NFU 42-001 et ses additifs, avec quelques modifications, le cas échéant. La majorité des produits concernés pourront donc continuer à être commercialisés au-delà de 2024. Les producteurs devront néanmoins modifier leurs documents de marquage en conséquence.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

panneaux renversés
La Somme gagnée par une mystérieuse vague de panneaux inversés

Comme on le voit ailleurs en France depuis quelques jours, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de la Somme se mobilisent…

Publié le mardi 31 octobre 2023, l’arrêté ministériel établissant les ratios régionaux de prairies permanentes pour cette année, fait état d’un taux de dégradation des surfaces en prairies permanentes en 2023 de 1,83 % par rapport au ratio de référence pour la région des Hauts-de-France.
Prairies et retournement : les Hauts-de-France sortent du régime d’autorisation

Au regard des surfaces Pac déclarées en 2023, la région des Hauts-de-France sort du régime d’autorisation individuelle de…

Des feuilles nécrosées par la cercosporiose face à la concurrence de repousses  du bouquet foliaire pénalisent la richesse des betteraves.
Pluies et cercosporiose pénalisent la richesse betteravière

L’abondance de précipitations et la résurgence de la cercosporiose dans les parcelles qui n’ont pas encore été récoltées…

Toutes sortes d’animaux, comme des chèvres toy, composent la ferme  pédagogique d’Amandine.
Amandine Delaplace, candidate à l’élection Miss France agricole

Depuis deux ans, Amandine Delaplace est à la tête d’un élevage de chevaux et d’une ferme pédagogique, constituée d’animaux…

L’accès au pâturage est possible dès le 15 février et jusqu’en début d’hiver grâce à plus de 2 km de chemins aménagés.
Une conduite du troupeau inédite dans la Somme

Depuis 2017, Benjamin et Raphaël Delva ont converti l’élevage laitier familial d’Éplessier en bio. Année après année, ils…

En plaçant les panneaux à l'envers, les agriculteurs alertent l'opinion publique : «on marche sur la tête».
Trop de normes mettent la tête des agriculteurs à l'envers

Comme on le voit ailleurs en France depuis quelques jours, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs de la Somme se sont mobilisé en…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde