Propositions Pac : premiers textes
Encore en débat au sein de l’institution, les propositions pour la Pac post-2020 que la Commission de Bruxelles doit adopter le 29 mai détailleront notamment le contenu des « plans de soutien » que les États membres seront tenus de soumettre pour la période 2021-2027 et la nouvelle structure de ce soutien, notamment le basculement du verdissement dans une conditionnalité renforcée.
Selon le projet des services agricoles européens, obtenu par Agra, les paiements directs devront être plafonnés à 60 000 € par exploitation (en tenant compte de l’emploi), le paiement redistributif (pour les premiers hectares) sera obligatoire et le soutien couplé volontaire ne devra pas dépasser 10 % de l’enveloppe de l’État membre (+3 % dans le cas des cultures protéiques).
Avant de présenter ses propositions Pac, la Commission arrêtera le 2 mai celles sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE qui détermineront les véritables marges de manœuvre. Et, selon les dernières indiscrétions, elle pourrait suggérer de réduire de 6 % l’enveloppe de la Pac par rapport à l’actuelle. « Protéger les petits exploitants sera ma première priorité dans le négociations sur le budget », a assuré récemment le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan.
