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PSN : des pistes pour le futur second pilier

Comme ils l’avaient fait pour le 1er pilier, les services du ministère de l’Agriculture (DGPE) ont soumis plusieurs scénarios de travail assez ouverts pour le second pilier. Au Sénat, de son côté, le ministre de l’Agriculture a, lui aussi, avancé quelques pions.

Le ministre de l’Agriculture a fait comprendre au Sénat, il y a quelques jours, qu’il était plutôt favorable à une stabilité du taux de transfert entre les deux piliers, qu’il était à la recherche de fonds nationaux supplémentaires  pour maintenir l’enveloppe du second pilier, et abonder le budget alloué  à l’assurance récolte. 
Le ministre de l’Agriculture a fait comprendre au Sénat, il y a quelques jours, qu’il était plutôt favorable à une stabilité du taux de transfert entre les deux piliers, qu’il était à la recherche de fonds nationaux supplémentaires pour maintenir l’enveloppe du second pilier, et abonder le budget alloué à l’assurance récolte. 
© Sénat

En amont de sa réunion de consultation du 5 mai sur le Plan stratégique national (PSN), la DGPE (ministère de l’Agriculture) a envoyé aux participants (syndicats agricoles, syndicats de salariés, ONG) plusieurs documents dans lesquels elle expose des options de déclinaison du second pilier de la future Pac (Maec, bio, ICHN...). Budgétairement, la proposition comporte peu de mouvement entre mesures par rapport à la précédente programmation ; les scénarios se situent sur la base d’enveloppes européennes permises par un transfert du premier vers le second pilier allant de 7,5 % (comme actuellement) à environ 15 %. Mais le ministre de l’Agriculture a fait comprendre, au Sénat, le 4 mai, qu’il n’était pas favorable à un changement sur ce point. Pis, le ministre a prévu que pour maintenir l’enveloppe totale (européenne et nationale) versée aux agriculteurs, les nouvelles règles de cofinancement obligent la France à abonder la part nationale de 700 M€ (140 M€ par an, dont 108 M€ pour l’ICHN). «Si nous voulons maintenir l’ambition de la Pac sur le second pilier, la France doit abonder à hauteur de 140 millions d’euros supplémentaires par an. Ce sont des discussions que nous avons au gouvernement», a-t-il déclaré dans l’Hémicycle. 

 

Trois alternatives 

Le travail de la DGPE est donc à prendre avec des pincettes, car il se situe dans un éventail budgétaire assez large. Dans son document de travail, des alternatives sont étudiées pour trois mesures. Sur l’enveloppe d’aide à la bio, il est envisagé de passer – à montant unitaire constant – de 262 M€ actuellement à 220 M€, 340 M€ ou 429 M€ selon le nombre de demandes attendues. L’hypothèse moyenne se base sur une poursuite de la dynamique actuelle de hausse du rythme de conversion. La DGPE n’envisage pas de recréer une aide au maintien, supprimée au cours de l’actuelle programmation. 

L’enveloppe dédiée à l’assurance récolte pourrait, elle, passer de 150 M€ actuellement à 300 M€ si certaines dispositions du règlement Omnibus étaient appliquées. À ce sujet, le ministre a rappelé aux sénateurs qu’il était à la recherche de nouveaux budgets nationaux. Comme il l’avait déclaré le 13 avril à l’Assemblée, Julien Denormandie estime que «le monde agricole ne peut pas financer seul» sa gestion des risques climatiques, et doit pouvoir bénéficier de la «solidarité nationale». Le ministre avait évoqué la création d’une «cotisation fondée sur la solidarité nationale».

Enfin, l’enveloppe des aides à l’investissement/installation pourrait passer de 635 M€ à 880 M€, notamment par l’intégration de mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) dites non-surfaciques, dont la gestion reviendrait – si leur création est confirmée par le règlement européen – aux conseils régionaux. Les autres enveloppes restent globalement stables dans ces hypothèses de travail, malgré les changements de cofinancement. 

 

Simplifier les Maec 

Conformément aux souhaits des syndicats agricoles, la DGPE (ministère de l’Agriculture) propose des mesures de simplification des Maec, dont l’État doit reprendre la gestion dans le cadre de la future Pac, dans la mesure où elles restent distribuées sur une base surfacique. 

Pour simplifier le dispositif, le ministère propose que soit mis à disposition des collectivités un «catalogue de mesures dont le cahier des charges serait directement défini sans combinaison de types d’opérations». L’actuelle programmation permet de nombreuses combinaisons, 10 500 au total dont «un quart» fut inutilisé, selon la DGPE, et dont la «moitié a été souscrite par moins de dix agriculteurs». Le ministère propose le maintien de deux types de Maec : les mesures dites systèmes et d’autres dites localisées, bien que ces dernières soient réputées à l’origine d’une fragmentation du dispositif. Les Maec systèmes seraient «ciblées sur des grands enjeux faisant partie d’un projet de territoire (par exemple en zone intermédiaire) et couvrant tous les systèmes de production» ; et elles pourraient devenir non-surfaciques (forfaitaires). Les Maec localisées permettraient, elles, «par exemple de répondre à des enjeux de préservation de la biodiversité ou des milieux». 

 

Des pistes pour les ZI 

Au Sénat, Julien Denormandie a également dévoilé ses premières pistes pour soutenir les zones intermédiaires (ZI), auxquelles il avait promis d’accorder une attention particulière, à l’instar de ce que demande la FNSEA. Deux outils de la Pac pourront soutenir ces régions à moindre productivité, a expliqué le ministre : les éco-régimes et les Maec. 

Par construction, a-t-il expliqué, les «éco-régimes ont une vertu pour les zones intermédiaires», car ils sont extraits de l’enveloppe générale des droits à paiement de base (aides découplées du premier pilier), puis redistribués indistinctement aux exploitants sur la base d’un montant national moyen, et non du montant individuel de chaque exploitant. «Et comme les zones intermédiaires ont un taux inférieur en moyenne, cette convergence va permettre de leur redonner un peu d’air.» 

Le ministre souhaite également s’appuyer sur les Maec, avec lesquelles «depuis 2012, nous n’avons pas mis assez de moyens sur les zones intermédiaires». Julien Denormandie a, par ailleurs, expliqué que les «principaux enjeux» pour ces zones étaient «la gestion du risque et l’accessibilité à l’eau» qui seront traités dans le cadre du Varenne de l’eau. 

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