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PSN : une seconde version plus favorable à l'agriculture bio

Marc Fesneau a présenté la seconde version du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac. Changement marquant : dans les éco-régimes, une différence de 30 €/ha est proposée entre la bio et les autres certifications comme la HVE, une «petite victoire» pour les organisations de la plateforme Pour une autre Pac. 

La bio bénéficie d'un niveau spécifique d’éco-régime permettant une différence fixe de + 30 €/ha par rapport aux autres  certifications comme la HVE.
La bio bénéficie d'un niveau spécifique d’éco-régime permettant une différence fixe de + 30 €/ha par rapport aux autres certifications comme la HVE.
© D. R.

Trois mois après que Bruxelles a envoyé ses observations sur la première version du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a présenté, ce 1er juillet aux parties prenantes, les principaux arbitrages relatifs à la seconde version.

Le dossier le plus symbolique était celui de la place de la bio dans les éco-régimes. Bruxelles demandait que la bio soit mieux valorisée que la HVE. Marc Fesneau propose que la bio bénéficie d'un niveau spécifique d’éco-régime permettant une différence fixe de +30 €/ha par rapport aux autres certifications comme la HVE (Haute valeur environnementale) – la Confédération paysanne demandait + 60 €/ha, la FNSEA et la CR proposaient + 10 €/ha. Cette nouvelle dotation devrait faire baisser «marginalement» les montants des éco-régimes de base et de niveau supérieur, a expliqué le cabinet du ministre lors d'un point presse. 

 

Interdiction de taille des haies

Les autres dossiers de tension entre les parties prenantes, Bruxelles et le ministère de l’Agriculture, relevaient essentiellement des conditionnalités de la future Pac. La BCAE 6 (couverture des sols) sera appliquée hors des zones vulnérables Nitrates, où elle suivra le principe suivant : une couverture automnale de six semaines sur une période de trois mois, du 1er septembre au 30 novembre. Conformément aux souhaits de la FNSEA, la conditionnalité de rotation des cultures (BCAE 7) préserve la monoculture de maïs, avec trois voies d'éligibilité : soit justifier d'une rotation «d'une année sur l'autre» (deux ans) pour 60 % des surfaces de cultures de plein champ ; d'une rotation infra-annuelle (culture principale + couvert) pour les exploitations cultivant plus de 60 % de maïs ; ou d'une surface de légumineuses supérieure à 15 % des terres arables.

Au titre de la BCAE 8, le ministre a également étendue la période d'interdiction de taille des haies et des arbres en période de nidification. Actuellement en vigueur du 1er avril au 31 juillet, l'interdiction s'appliquerait du 16 mars au 15 août dans la prochaine Pac. Par ailleurs, le coefficient de pondération des haies utilisé dans la conditionnalité, l'éco-régime et la HVE sera le suivant : un mètre linéaire correspondra à 20 m2, contre 10 actuellement. Enfin les proratas en vigueur pour le calcul des surfaces pastorales seront également défendus par la France.

 

La FNSEA «en désaccord»

Réagissant à la présentation de ces arbitrages, la FNSEA a exprimé, dans un communiqué, son «désaccord avec les arbitrages annoncés par Marc Fesneau». Le syndicat majoritaire se dit «extrêmement déçu de la position du gouvernement et regrette profondément que la France ne soit pas plus attachée à la défense de ses agriculteurs et de son potentiel de production vis-à-vis de la Commission». La FNSEA estime qu'au travers de cette négociation, le «ministère perd en ambition et en fermeté».

Dans le détail, le syndicat déplore un «décalage trop important» entre la bio et la HVE dans les éco-régimes ; il estime d'ailleurs que la réforme de cette certification, adoptée la veille par la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), «risque de décourager les agriculteurs». Même l'arbitrage rendu sur la conditionnalité liée à la rotation des cultures (BCAE 7) ne trouve pas grâce aux yeux de la FNSEA, qui y voit une «dérogation qui cible et stigmatise le maïs» et «n'apporte pas de réponse aux territoires qui n'ont pas la capacité agronomique d'implanter un couvert hivernal». La FNSEA regrette enfin qu'«aucun engagement sur l'obligation de 4 % de surfaces non productives inscrites dans la BCAE 8».

 

«Petites victoires»

À l'inverse de la FNSEA, le président de la plateforme Pour une autre Pac (Fnab, Confédération paysanne, FNE...), Mathieu Courgeau, a revendiqué «de petites victoires, fruits d'un travail de pression de plusieurs mois» et «salue le changement de méthode» opéré par le nouveau ministre de l'Agriculture Marc Fesneau après son prédécesseur Julien Denormandie. Le PSN dans son ensemble «reste insuffisant», estime toutefois le porte-parole national de la Conf' Nicolas Girod.

Parmi les victoires revendiquées par ces organisations : l'obtention d'un éco-régime pour la bio, qui «crée une vraie distinction entre avec la HVE», se félicite Loïc Madeline, secrétaire national de la Fnab (agriculteurs biologiques) en charge de la Pac. Ou l'augmentation du coefficient de pondération des haies, un «compromis acceptable», selon Cécile Claveirole de FNE. À l'inverse, la période de couverture des sols est «en deçà de ce que l'on voulait» et le ministre n'a pas augmenté le budget des Maec comme suggéré par la Commission européenne, constate-t-elle. Enfin, Nicolas Girod regrette que «le ministre veuille aller se bagarrer avec Bruxelles pour maintenir la monoculture de maïs» ; FNE parle à ce sujet d'une «dérogation inacceptable».

 

Le paiement JA reste forfaitaire

Parmi les arbitrages livrés par le ministre, figure également le maintien du paiement «jeune agriculteur» comme une aide forfaitaire et appliquant le principe de la transparence Gaec, se félicitent les Jeunes agriculteurs dans un communiqué le 1er juillet. Un arbitrage qu'a également revendiqué le porte-parole de la Confédération paysanne Nicolas Girod lors d'une conférence de la plateforme Pour une autre Pac. La Commission contestait la possibilité de cumuler ces deux critères, et pour y répondre le ministère avait proposé aux parties prenantes une option de distribution à l'hectare.

Les Jeunes agriculteurs saluent également le maintien de l'interdiction de cumuler pensions de retraite et aides Pac à partir de soixante-sept ans. Cette disposition s'appliquera «au plus tard en 2024», a précisé le cabinet du ministre, en raison des difficultés techniques à rassembler les informations provenant de l'ensemble des régimes de retraite existants. Les Jeunes agriculteurs sont en revanche moins favorables aux arbitrages sur la taille des haies et l'agriculture biologique. Ils préviennent que le développement de la bio «ne doit pas se faire sans un réel travail de structuration des filières et du marché, sans quoi, une conversion massive aura des conséquences terribles pour certains agriculteurs comme nous l'observons actuellement».

 

Un «équilibre préservé», saluent les chambres

Réagissant par un communiqué le 4 juillet à la présentation de la seconde version du projet français de plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la future Pac, Chambres d'agriculture France (ex-APCA) évoque «un équilibre préservé» et «salue le travail de concertation et d'analyse». Une position qui contraste avec la réaction de la FNSEA, «en désaccord» avec les arbitrages du ministre et regrettant un manque de «fermeté dans la méthode». Sur le dossier épineux de la coexistence de la bio et de la HVE, les chambres estiment par exemple que le ministre a réussi à «préserver un équilibre entre durabilité économique et environnementale». Concernant la bio, les chambres considèrent toutefois «que les aides ne compenseront pas les prix de marché», et que dans le contexte de reflux du marché bio, «il est important de promouvoir la consommation, comme d’imaginer un dispositif de régulation de l’offre pour maintenir les prix.» Les chambres rappellent enfin leur demande que les mesures assurantielles et la MAE de transition puissent voir leur financement renforcé en cours de programmation.
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