Quand fermiers et bailleurs planchent sur le statut de l’agriculteur

On en parle depuis longtemps, l’urgence est de mettre des mots sur la notion de «statut de l’agriculteur actif». Sur ce point, bailleurs et preneurs de la Somme sont tout à fait d’accord, reste cependant à trouver une définition claire et précise de ce statut.
C’est dans un contexte particulier de crise, et après une moisson difficile pour les fermiers du département que les deux sections se sont retrouvées.
«Demain sera meilleur», c’est avec cette phrase pleine d’espoir que Jean-Marie Turlot, président des bailleurs de la Somme a lancé les hostilités.
Après avoir balayé rapidement les sujets d’actualités, et abordé le nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricoles mis en place en juillet dernier, la discussion a porté longuement sur la définition du statut du chef d’exploitation.
En introduction des débats, bailleurs et preneurs ont repris la définition de l’agriculteur issue du congrès de la FNSEA à Biarritz en mars 2014. Ainsi, l’agriculteur doit exercer une activité agricole, avoir la maîtrise directe ou indirecte de l’outil de production, ne pas être subordonné, réaliser un volume de travail minimum, avoir un diplôme agricole ou la capacité professionnelle, et être inscrit au registre professionnel.
Pour Olivier Faict, président des preneurs de la Somme, il y a un «réel besoin d’un statut pour l’agriculteur, comme les avocats et les médecins» ; c’est pourquoi les parties présentes ont trouvé un début de définition.

Quelle définition ?
Force est de constater que la notion du statut de l’agriculteur est redondante au sein du département, aux vues de la multiplication des reprises souvent familiales par des repreneurs aux diplômes agricoles obtenus rapidement, et une tendance à la démocratisation du travail à façon et à la sous-location.
Si sur ce point, bailleurs et preneurs se sont accordés, il est toutefois compliqué d’arriver à une définition réaliste du statut de l’agriculteur.
Dans un premier temps, tous sont d’accord sur le fait que l’agriculteur doit être une personne physique ; c’est la première clé de la définition.
Ensuite, chaque personne souhaitant devenir agriculteur devra justifier de cinq années d’expérience pour obtenir la capacité professionnelle (salarié agricole, aide familial) ou avoir un diplôme agricole de niveau IV (bac professionnel agricole, BPREA,…).
A cette condition, les sections pensent que le parcours PPP (plan de professionnalisation personnalisé) devrait être imposé à toutes les installations aidées ou pas, comme cela existe déjà dans le parcours pour l’obtention des aides à l’installation. Ce parcours rendu obligatoire permettrait alors à tout repreneur de prouver sa motivation pour la reprise et de préparer au mieux son installation dans l’agriculture, par le biais de stages à suivre en cas de besoin.
Enfin, preneurs et bailleurs estiment que l’agriculteur devrait avoir 50 % à 80 % (pourcentage à déterminer) de son revenu total qui proviendrait de l’activité agricole.
Cette mesure n’exclurait en rien la pluriactivité, mais viendrait poser des garde-fous à toutes les personnes qui deviennent agriculteurs du jour au lendemain, sans diplôme et sans expérience.
A toutes fins utiles, ce sont les reprises de fermes familiales par des médecins, pharmaciens ou autres professions extra-agricoles qui sont prises pour exemples par les sections ; fermes où le travail est réalisé à 90 % par des prestataires de services.
La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : l’exploitant «lambda» du département doit-il avoir le même statut d’agriculteur que le médecin qui a passé un BPREA en quelques mois ?
Ce sujet de discussion est poignant, mais s’avère indispensable à la protection du métier d’agriculteur, et encore plus dans un tel contexte.
Bailleurs et preneurs pensent également qu’une nouvelle répartition de l’attribution des aides Pac permettrait de remettre de l’ordre entre les protagonistes : à savoir celui qui ne serait que salarié-gérant d’une société ne devrait pas toucher les aides nationales et européennes, vu l’absence de statut d’exploitant. Sur ce sujet de la Pac, c’est un autre travail d’envergure qui viendra en second plan après avoir concrètement défini le statut d’agriculteur actif.
De leurs côtés, les sections des preneurs et bailleurs de la FDSEA de la Somme vont continuer la réflexion et pousseront leurs travaux pratiques au niveau régional.