Quelle alternative aux prêts bonifiés ?
La baisse tendancielle des taux de crédit du marché réduit fortement l’intérêt des prêts bonifiés alloués aux jeunes agriculteurs pour s’installer. Selon un rapport de la cour des comptes, le dispositif est «même dispendieux et peu contrôlable». Missionnés, des experts du CGAAER (ministère de l’Agriculture) et de l’IGF (Inspection générale des finances) ont analysé le mécanisme d’attribution de ces prêts bonifiés. Dans un rapport publié sur le site du ministère de l’Agriculture, ils ont fait six propositions. La suppression des prêts bonifiés fait partie des propositions formulées. Cela représenterait une économie pour le budget du Feader et du budget de l’Etat de 110 M€. Consultés, les représentants de Jeunes Agriculteurs souhaitent remplacer la bonification actuelle par une minoration des taux de marché sur le modèle des prêts bonifiés aux Cuma, mais ce mécanisme est coûteux. A moins «d’encadrer l’évolution des taux bonifiés pour limiter les frais de gestion lorsqu’ils sont orientés à la baisse et pour réduire la bonification lorsqu’ils sont à la hausse», propose le rapport du CGAAER et de l’IGF. Cibler les prêts bonifiés dans les zones de montagne fait aussi partie des scénarios retenus. Sinon, les fonds libérés par la suppression du dispositif actuel de bonification des prêts pourraient être reversés sous forme de DJA majorée (entre 4 500 € et 9 000 €). A moins qu’ils ne financent l’extension du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) aux nouveaux installés. Une décision doit être prise prochainement.
