Quelles mesures pour les maraîchers en difficulté ?
Confrontés à d’importantes pertes de récolte suite aux différents aléas climatiques depuis le début de l’année, les maraîchers et
la MSA étaient réunis en début de semaine pour faire le point sur les différents dispositifs de soutien.
Situation inédite, «du jamais vu en quarante ans de métier», «pire qu’en 2001 ou encore 2016», racontent les maraîchers de la Somme, qui subissent depuis le début de l’année, à répétition, les différents aléas climatiques : gel, excès d’eau et chaleur. Résultat, aujourd’hui, certains estiment avoir perdu plus de 65 % de leur récolte, pour d’autres, spécialisés dans la production de certains légumes, la perte va au-delà. Et qu’en sera-t-il des récoltes des légumes d’automne et d’hiver qui tardent, faute aux conditions météorologiques, à être semés ou repiqués ?
Une première rencontre entre les maraîchers, la chambre d’agriculture et la FDSEA de la Somme a eu lieu le 12 juillet dernier afin de lever les leviers d’action possible. Ainsi, dans la continuité de celle-ci, une rencontre entre les maraîchers et la Mutualité sociale agricole (MSA) s’est tenue ce lundi 26 juillet. L’ordre du jour de celle-ci : présentation des dispositifs de soutien qu’il existe aujourd’hui et auquel peuvent prétendre les maraîchers (mais aussi plus généralement les agriculteurs confrontés à des difficultés).
En premier lieu, «le mot d’ordre en cas de difficultés dans le cadre de votre activité professionnelle, c’est de ne pas attendre que ça aille mal, voire très mal avant de nous contacter», rappelle Éric Aernoudts, directeur adjoint à la MSA Picardie en guise d’introduction.
Allègement des cotisations sociales
Ensuite, parmi les mesures de soutien qui peuvent être demandées, la première concerne les cotisations sociales. «Le deuxième bordereau d’appel provisionnel arrivera bientôt dans vos boîtes aux lettres, rappelle le directeur adjoint de la MSA. En cas de difficulté de paiement, dès réception de ce bordereau, il vous faut contacter la MSA, faire opposition au prélèvement auprès de votre banque si vous êtes en prélèvement, puis avec un conseiller de la MSA, mettre en place un plan de paiement.» À noter, aujourd’hui, suite aux mesures prises par l’État dans le cadre du Covid-19, les majorations de retard sont gelées.
Autre dispositif disponible en cas de difficultés : la demande d’une prise en charge partielle des cotisations sociales. Pour cela, la demande est à faire de façon individuelle puis étudiée par la Commission départementale d’orientation agricole. «Ce dispositif vous permet de vous alléger des cotisations personnelles légales (assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa), des assurances vieillesse (AVA, AVI), de prestations familiales, des accidents du travail (Atexa), de retraite complémentaire obligatoire (RCO) et la cotisation IJ Amexa) dans la limite d’un montant maximum de 3 800 €»,
explique le directeur adjoint. La demande peut être faite directement en ligne, à partir du site internet de la MSA Picardie, onglet Pass’Agri. «Elle est à déposer dans votre espace personnel en ligne ou à renvoyer par mail ou courrier avant le 30 octobre 2021», complète Ingrid Desort, responsable de service contentieux à la MSA Picardie. La réponse à votre demande arrivera, quant à elle, en fin d’année.
Autre possibilité : une demande de modulation des paiements. «Ce dispositif vous permet d’ajuster, sous certaines conditions, le montant de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels. La demande est à faire avant le
13 août et, là aussi, le formulaire est disponible sur le site internet de la MSA Picardie», ajoute Madame Desort.
Ouverture à de nouveaux droits sociaux
Enfin, «la baisse de revenu peut également donner de nouveaux droits sociaux en lien avec la situation que vous vivez aujourd’hui, comme les aides au logement, la prime d’activité, le RSA, etc.», complète M. Aernouts. Les situations sont à voir au cas par cas. Pour cela, la MSA invite les agriculteurs, aujourd’hui en difficulté, à se rapprocher de la MSA, pour prendre un rendez-vous avec un conseiller en contactant le 03 22 80 60 02.
«Beaucoup se retrouvent, dans une impasse, sans revenu. La MSA se doit d’être réactive dans le traitement des demandes et des dossiers», conclut Françoise Crété, présidente de la Chambre d’agriculture de la Somme. À noter également que d’autres mesures pourraient venir s’ajouter à celles présentées en cas de reconnaissance calamité agricole ou l’arrivée d’un fonds d’urgence.
