Quelques avancées sur les éco-régimes

Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence portugaise du Conseil se sont enfin penchés sur le dossier central de la future Pac : l’architecture verte et ses éco-régimes. Lors d’une réunion de pourparlers en trilogue qui s’est tenue le 30 avril, les co-législateurs n’ont, bien évidemment, pas trouvé de terrain d’entente sur le dossier, mais ont quand même fait progresser les discussions en vue de finaliser un accord définitif lors de trois jours de discussions fin mai. La présidence portugaise a présenté sa proposition de porter progressivement à 25 % en 2025 la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes. 

Un effort qu’ont, semble-t-il, apprécié les eurodéputés, sans pour autant donner leur feu vert au dispositif qui devra être discuté plus en profondeur, au niveau technique dans un premier temps. De même, certaines des propositions parlementaires sur le fonctionnement de ces éco-régimes vont être approfondies dans ce cadre. 

Le Conseil semble en effet disposé à étendre les éco-régimes au bien-être animal. Il devrait également accepter que chacun de ces éco-régimes couvre deux lignes d’action (par exemple, le changement climatique et la biodiversité). Par contre, la demande du Parlement de mettre en place un système obligatoire «de points» en fonction de l’ambition des mesures choisies est jugée trop complexe par les États membres mais aussi par la Commission européenne qui suggère qu’un tel dispositif reste facultatif pour l’instant. 

Conditionnalité

Les discussions ont également porté sur la conditionnalité des aides. Sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 8 et 9 – concernant respectivement la rotation des cultures et les surfaces d’intérêt écologique –, les deux parties ont convenu de la nécessité de prévoir une dérogation pour les petites exploitations. La présidence portugaise a demandé qu’elle s’applique aux producteurs de moins de dix hectares, mais le Parlement européen, soutenu par la Commission, souhaite que ce seuil soit limité à cinq hectares. Sur le fond de ces deux dernières mesures, des travaux supplémentaires sont nécessaires. Le Conseil insiste pour que la diversification des cultures puisse être reconnue comme une pratique équivalente à la rotation. Et sur la BCAE 9, les avis divergent sur les pourcentages de surface à consacrer aux surfaces productives (protéagineux...) et non productives. Enfin, le Parlement européen continue de pousser pour l’introduction d’une conditionnalité sociale. S’agissant du ciblage des aides, le Parlement voudrait consacrer au moins 6 % des aides au paiement redistributif. Les États qui doubleraient ce pourcentage (12 % donc) pourraient échapper à l’obligation de plafonnement et de dégressivité. Une proposition qui ne satisfait pas le Conseil, lequel plaide pour que ces trois instruments restent facultatifs. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a qualifié la réunion de «constructive» précisant néanmoins qu’il y avait encore «beaucoup de travail à accomplir pour façonner la future Pac». 

Encore du boulot 

Autre dossier sur lequel les discussions vont devoir enregistrer des avancées dans les prochaines semaines : l’OCM unique. Un trilogue était organisé le 29 avril. Le Parlement européen espère toujours que le Conseil de l’UE acceptera de faire des concessions sur la fin de la tolérance sur les résidus de pesticides dans les produits importés de pays tiers, les outils de régulation du marché ou encore le commerce international. Le Conseil de l’UE aurait accepté d’inclure le sucre dans la liste des produits éligibles à l’intervention publique. Les olives de table pourraient aussi faire partie des produits éligibles aux opérations de stockage privé. 

Le règlement horizontal, troisième volet de cette réforme de la Pac, est lui considéré comme quasiment bouclé. Le prochain rendez-vous était le 12 mai avec la tenue de deux nouveaux trilogues sur l’OCM et l’architecture verte avant le super trilogue programmé du 25 au 27 mai pour finaliser les pourparlers, parallèlement à un Conseil des ministres de l’Agriculture qui pourront valider – ou non – en direct les compromis trouvés par les négociateurs.