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Qui peut prétendre au nouveau prêt à taux zéro ?

Par rapport à la version précédente, le prêt à taux zéro se concentre désormais sur les ménages les plus modestes. Le plafond de ressources pour y être éligible a été revu à la baisse.

© AAP

Entré en vigueur au 1er janvier 2013, le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur première résidence principale. Celle-ci doit respecter un certain niveau de performance énergétique et être neuve.
Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels.

Bénéficiaires
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est : titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), ou victime d'une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable.
Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.

Conditions de ressources
Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d'occupants du logement (voir tableau).

Conditions liées au logement
Ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard un an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Il doit respecter des critères de performance énergétique.

Logement neuf
Le PTZ+ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf. En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors : bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT 2012.

Logement ancien
Le PTZ+ peut financer l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant à un local neuf, ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement.
En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors bénéficier du label "haute performance énergétique rénovation, «HPE rénovation 2009», ou bénéficier du label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009", ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins deux des quatre catégories suivantes : isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur, fenêtres, système de chauffage, système de production d'eau chaude sanitaire.
Dans ce dernier cas, l'acquéreur certifie par un document que son logement respecte ces exigences, ou qu'il s'engage à les respecter à l'achèvement des travaux. Le PTZ+ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

Durée de remboursement du PTZ+
La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l'emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas. Toutefois, en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.

Établissement de crédit proposant le PTZ+
L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État. L'emprunteur choisit celui de son choix.
En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ+.

Règle de calcul du PTZ+

Pour calculer le PTZ+ on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.


Exemple de calcul
Pour un ménage avec deux enfants souhaitant acheter un logement neuf, d’une valeur de 150 000 € classé BBC 2005 dans la zone C, le montant maximum du PTZ+ est de : 27 000 € (soit 150 000 € x 18 %).

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