Rapport phytos : «des substances actives nocives subsistent sur le marché»
Le rapport sur les phytos du CGAAER (ministère de l'Agriculture), du CGEDD (Transition écologique) et de l'Igas (Santé), pour alimenter la feuille de route gouvernementale, a été publié le 19 janvier. Selon ce rapport, «subsistent sur le marché, des substances actives nocives dans l'attente de l'échéance de leur approbation». Il s'agit de substances actives soumises à exclusion, c'est-à-dire aux effets avérés (catégorie 1A) et supposés (catégorie 1B) en termes de cancérogénicité, mutagénicité ou reprotoxicité. La mission en recense sept. Pour les quatre, dont la fin de l'approbation est 2018 (chlorotoluron, dimoxystrobine, flumioxazine, glufosinate), la mission recommande de «se mobiliser pour éviter le report de l'approbation européenne». Pour les autres (epoxiconazole, profoxydim, quizalofop-P-tefuryl - échéance 2019 à 2021), «afin d'adopter rapidement des mesures fortes au niveau national pour restreindre, voire interdire l'utilisation des substances», la mission propose de s'appuyer sur l'article L 253-7 du Code rural, qui peut «constituer une base juridique pour prendre des mesures de nature générale portant sur l'utilisation de produits».
