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Recours néonicotinoïdes : les apiculteurs déposent une contribution extérieure

Cette contribution, détaille l’avocat, souligne l’absence de consultation des apiculteurs «pourtant profondément affectés» par cette dérogation.
Cette contribution, détaille l’avocat, souligne l’absence de consultation des apiculteurs «pourtant profondément affectés» par cette dérogation.
© D. R.

Dans un tweet du 13 novembre, l’avocat Sébastien Mabile annonce que le Syndicat national apicole (SNA) et l’ONG Terre d’abeille ont adressé une contribution extérieure au Conseil constitutionnel contre la loi sur les néonicotinoïdes, en soutien des recours adressés par les parlementaires.

Cette contribution, détaille l’avocat, souligne l’absence de consultation des apiculteurs «pourtant profondément affectés» par cette dérogation. Pour preuve, selon Sébastien Mabile, la loi sur la biodiversité avait interdit ces molécules en 2016 «pour prévenir les risques sur les abeilles». Autre argument avancé par la contribution : «les apiculteurs se prévalent d’une espérance légitime à ce que ces produits ne soient pas réautorisés» en raison des déclarations successives d’Emmanuel Macron sur le sujet en 2017 et en 2018, confirmées par la suite par le gouvernement.

Enfin, dénonce l’avocat, par cette dérogation, «le législateur porte également atteinte au droit de propriété des apiculteurs consacré par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789» sur les 450 000 hectares concernés, ainsi qu’au droit d’entreprendre de ces producteurs. «La majorité a clairement choisi par ce texte d’assurer la promotion d’intérêts privés au détriment des intérêts supérieurs de la collectivité, et particulièrement de l’apiculture», tranche Sébastien Mabile

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