Aller au contenu principal

Recours néonicotinoïdes : les apiculteurs déposent une contribution extérieure

Cette contribution, détaille l’avocat, souligne l’absence de consultation des apiculteurs «pourtant profondément affectés» par cette dérogation.
Cette contribution, détaille l’avocat, souligne l’absence de consultation des apiculteurs «pourtant profondément affectés» par cette dérogation.
© D. R.

Dans un tweet du 13 novembre, l’avocat Sébastien Mabile annonce que le Syndicat national apicole (SNA) et l’ONG Terre d’abeille ont adressé une contribution extérieure au Conseil constitutionnel contre la loi sur les néonicotinoïdes, en soutien des recours adressés par les parlementaires.

Cette contribution, détaille l’avocat, souligne l’absence de consultation des apiculteurs «pourtant profondément affectés» par cette dérogation. Pour preuve, selon Sébastien Mabile, la loi sur la biodiversité avait interdit ces molécules en 2016 «pour prévenir les risques sur les abeilles». Autre argument avancé par la contribution : «les apiculteurs se prévalent d’une espérance légitime à ce que ces produits ne soient pas réautorisés» en raison des déclarations successives d’Emmanuel Macron sur le sujet en 2017 et en 2018, confirmées par la suite par le gouvernement.

Enfin, dénonce l’avocat, par cette dérogation, «le législateur porte également atteinte au droit de propriété des apiculteurs consacré par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789» sur les 450 000 hectares concernés, ainsi qu’au droit d’entreprendre de ces producteurs. «La majorité a clairement choisi par ce texte d’assurer la promotion d’intérêts privés au détriment des intérêts supérieurs de la collectivité, et particulièrement de l’apiculture», tranche Sébastien Mabile

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

semis colza
Colza : pas de semis avant la pluie

L’institut technique Terres Inovia conseille d’attendre le prochain épisode significatif de pluie avant de semer les colzas de…

bilan des moissons céréales blé tendre blé dur colza pois
Des rendements solides et des qualités au rendez-vous dans les céréales et oléoprotéagineux

Profitant d’une météo favorable, les moissons ont démarré tôt et à un rythme soutenu dans la majeure partie du pays. Les…

Plaine en Fête 2025 Saint-Valéry-Sur-Somme Edouard Brunet
Plaine en Fête 2025 s'annonce « énorme »

À seulement dix jours de Plaine en Fête, qui se tiendra les 30 et 31 août à Saint-Valéry-sur-Somme, l’équipe d’organisation…

acétamipride collier antipuces
Interdiction de l’acétamipride : les agriculteurs réclament une application totale, y compris pour les particuliers

Alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la possibilité d’utiliser l’insecticide acétamipride dans l’agriculture…

jaunisse virale betteraves ITB
La Somme dans une situation « intermédiaire » face à la menace de jaunisse

La situation jaunisse a évolué au cours du mois de juillet. Malgré une année très favorable à la productivité, grâce à des…

Conseil constitutionnel Entraves PPL Duplomb
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel valide une large partie du texte, mais censure la dérogation pour l’acétamipride

Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 août sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde