Aller au contenu principal

Réforme de la Pac : accord final à Bruxelles

Dégressivité des aides, transfert du deuxième pilier vers le premier.

Les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne sont parvenus le 24 septembre, à l’issue d’un bref «trilogue» tard dans la soirée, à un accord final sur la réforme de la Pac. Les députés ont accepté la dernière offre formulée la veille par le Conseil, qui prévoit de porter de 75 % à 85 % le taux de cofinancement du développement rural dans les zones moins développées et dans les régions ultrapériphériques.
Pour eux, il s’agit d’une concession importante des Vingt-huit car elle modifie l’une des dispositions du compromis de février des chefs d’État et de gouvernement sur le cadre budgétaire de l’Union pour la période 2014-2020.
En revanche, les parlementaires ont accepté la position des ministres de l’agriculture sur deux autres points sensibles : dégressivité des paiements directs (réduction d’au moins 5 % pour les montants supérieurs à 150 000 euros), avec une dérogation pour les États membres consacrant plus de 5 % de leur enveloppe nationale aux paiements redistributifs pour les premiers hectares ; possibilité de transferts de crédits du développement rural vers les paiements directs à concurrence de 25 % pour les pays où le soutien direct est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE, et de 15 % pour les autres.
«J’espère qu'un vote formel pourra intervenir rapidement au Parlement et au Conseil, ce qui permettra aux textes législatifs et aux dispositions de transition d'être formellement adoptés avant la fin de l'année et d'être appliqués à partir du 1er janvier 2014. C'est important pour les agriculteurs européens car cela leur fournit plus de certitude pour les années à venir», a déclaré à l’issue du trilogue le commissaire européen Dacian Ciolos.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

chips Roger & Roger pommes de terre
L’industriel belge Roger & Roger va s’approvisionner dans le Sud-Ouest

Un partenariat a été conclu entre le fabricant belge de snacks et de chips et la coopérative Maïsadour, basée dans le Sud-…

Les bons rendements des escourgeons laissent espérer une belle récolte

Dans la Somme, les moissonneuses sont de sortie depuis le 25 juin. La récolte des escourgeons est même presque terminée, alors…

Qualipom événement pommes de terre
Qualipom’ 2025 : la filière pomme de terre se donne rendez-vous le 26 juin à Villers-au-Flos

Le salon régional dédié à la pomme de terre revient pour une 10ᵉ édition très attendue, le 26 juin 2025 à …

plaine en fête Saint-Valery-sur-Somme baie de somme
Plaine en fête à Saint-Valery : cap sur 15 000 visiteurs fin août

Les Jeunes Agriculteurs de la Somme préparent activement le grand rendez-vous agricole de l’été, les 30 et 31 août 2025, face…

Pour la coopérative Sana Terra, le silo de Flesselles est le plus gros chantier  engagé depuis dix ans.
Les silos poussent au rythme des moissons dans la plaine samarienne

Pour cette moisson 2025, de nouveaux silos et plateformes de collecte ont ouvert dans la Somme. L’un des plus importants…

moratoires gibier d'eau Pannier-Runacher chasse Willy Schraen CNCFS
Les chasseurs de gibier d’eau très remontés contre leur ministre de tutelle

Alors que les scientifiques européens recommandent la prudence sur seulement trois espèces d’oiseaux migrateurs, le ministère…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde