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Réforme territoriale et simplification administrative

Retour sur le conseil d’administration de la FDSEA, qui s’est tenu le 22 juin.

Le conseil d’administration est aussi revenu sur les zones vulnérables avec la fixation d’un mot d’ordre suite aux premières réunions d’information.
Le conseil d’administration est aussi revenu sur les zones vulnérables avec la fixation d’un mot d’ordre suite aux premières réunions d’information.
© X. N.


Les deux temps forts du conseil d’administration de la FDSEA du 22 juin étaient sans nul doute le projet de réorganisation territoriale et les travaux menés avec le sénateur Daniel Dubois sur la simplification des normes.
En premier lieu donc, Denis Delattre, secrétaire général, a présenté ce qui pourrait préfigurer une nouvelle carte d’animation territoriale du département. «Nos actuels cantons n’existent plus administrativement, les intercommunalités prennent une importance considérable pour nos métiers, et il faut en même temps assurer une proximité et du lien», a-t-il rappelé en passant en revue les propositions des différents cantons actuels. La carte de préfiguration qui en découle comporte à présent vingt-deux secteurs sur le département, et sera présentée dès que les consultations locales seront achevées pour les communes qui ont des alternatives de rapprochement à choisir, là où les anciens cantons et les communautés de communes sont relativement perméables. Chaque périmètre ainsi préfiguré reste dans le cahier des charges fixé : coller au mieux aux communautés de communes, respecter les affinités sectorielles et les typologies d’exploitation, et, enfin, garder un rayon de 20 kilomètres maximum.
Le conseil d’administration est aussi revenu sur les zones vulnérables avec la fixation d’un mot d’ordre suite aux premières réunions d’information ainsi que sur un projet d’arrêté en consultation jusqu’au 29 juin visant à l’extension du linéaire de cours d’eau soumis aux zones non traitées. Sur cet arrêté, le conseil d’administration a exprimé son désaccord absolu au préfet, rappelant que les travaux de repérage sur le terrain, menés en 2015, auraient précisément mis en évidence l’inexactitude des fonds de carte IGN. Un appel à la consultation en ligne a été envoyé ce 23 juin.
Enfin, c’est Daniel Dubois, sénateur, qui a présenté devant le Conseil ses travaux parlementaires en matière de simplification des normes en agriculture (voir encadré). Comme l’a souligné Françoise Crété, «tous les actuels députés nous ont dit leur souhait d’alléger les normes. Pour y parvenir, il faut une méthode, et le rapport de Daniel Dubois en propose une. Il est maintenant grand temps de passer des dires aux actes sur le sujet». Et d’annoncer de futures rencontres avec les députés élus sur ce thème avant la reprise des travaux parlementaires.

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