Distribution

Relations commerciales : les propositions de Babault et Izard

Les anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont remis le 10 octobre leur rapport sur les relations commerciales aux ministres Annie Genevard (Agriculture) et Laurence Garnier (Consommation).

Alors que ce chantier avait été lancé par le précédent exécutif, les deux membres du gouvernement Barnier «ont été demandeuses», souligne Alexis Izard. L’ancien député de l’Essonne se dit «très optimiste», soulignant que les ministres ont montré «une volonté de légiférer», sans en préciser la forme à ce stade.

Le rapport formule 27 propositions, dont celle de supprimer le recours au tiers de confiance dans l’option 3 de transparence sur la matière première agricole (MPA), jugée trop complexe et trop coûteuse. Dans le détail, le rapport suggère de fusionner les options 2 et 3, ce qui laisserait aux fournisseurs de la grande distribution deux choix pour indiquer la part de MPA dans leurs produits : soit la communiquer pour chaque MPA ou ingrédient, en pourcentage (volume et tarif) – c’est l’option 1 actuelle – ; soit la communiquer pour «la part agrégée des trois principales MPA», toujours en pourcentage (volume et tarif), et en y ajoutant «l’indication de l’origine française ou non» des MPA.

Deux options sur le calendrier des négociations

Le principe : «miser sur la transparence», résume Alexis Izard. En plus d’être jugé «opaque» par les distributeurs, le recours au tiers de confiance «n’est peu ou pas accessible aux entreprises de petite taille», en raison de son coût élevé (environ 50 000 € par attestation). Pour l’aval (transformateurs et distributeurs), les anciens parlementaires préconisent aussi, entre autres, de supprimer les clauses de révision automatique des prix, et de ne rendre les clauses de renégociation obligatoires seulement «si elles figurent dans les CGV du fournisseur».

Concernant le calendrier des négociations commerciales, Babault et Izard proposent finalement deux options pour le réformer afin que «les négociations sur l’amont précèdent celles sur l’aval» : soit celle d’une «date butoir amont», soit celle d’une «date butoir aval mobile». «La mission, tout en estimant nécessaire un débat complémentaire sur ce sujet, a estimé préférable de ne pas trancher à ce stade» entre ces deux options. Dans le premier schéma (défendu notamment par la FNSEA), les producteurs et les premiers metteurs en marché (p.ex. organisations de producteurs ou transformateurs) auraient jusqu’au 1^er novembre pour signer un contrat ; la date des discussions entre transformateurs et distributeurs restant fixée au 1^er mars. La deuxième option fixerait une limite de trois mois après l’envoi des CGV (conditions générales de vente) pour signer la convention entre un distributeur et son fournisseur.

Plus de transparence dans les coopératives

Par ailleurs, les rapporteurs formulent plusieurs propositions sur l’amont : étendre la contractualisation obligatoire aux secteurs volontaires (vin, fruits et légumes transformés), renforcer les organisations de producteurs, Babault et Izard formulent plusieurs propositions pour renforcer le rôle et la structuration des organisations de producteurs (OP) : «conditionner l’accès à certaines aides» à l’adhésion à une OP, ou encore «élever le seuil de constitution des OP/AOP pour en limiter le nombre et renforcer la concentration».

Les anciens députés poussent plusieurs mesures pour améliorer l’application des lois Egalim dans les coopératives : comme suggéré par le médiateur des relations commerciales, ils se disent favorables à un «mécanisme de transparence tarifaire renforcée» pour «nouer un dialogue plus régulier avec les associés coopérateurs». Le rapport propose aussi notamment de mieux prendre en compte les indicateurs interprofessionnels de coût de production (à hauteur de 50 % minimum dans les formules de prix).