Remboursement de la Tipp : pas avant fin mai

A la demande de la Fnsea, le remboursement partiel de la TIC (ex Tipp) et de la Ticgn sur le GNR, le fuel et le gaz acheté pour les besoins des exploitations agricoles a été reconduit.
La procédure de demande de remboursement va être dématérialisée cette année dans sept département pilotes (Marne, Nord, Pas-de-Calais, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne et Val-d'Oise). Un site internet portail, appelé Dematix, est en cours de création. Il sera accessible via un identifiant et un mot de passe individualisé.
La dématérialisation sera étendu à tout le pays en 2016, mais la procédure ne concernera que les exploitants dont la demande de remboursement excède un certain seuil, les autres ayant le choix entre la demande dématérialisée ou le dépôt du formulaire papier.
Pour cette année, les ministères de l'Agriculture et du Budget ont décidé de synchroniser l'ouverture du portail Dematic prévue le 1er juin prochain et le lancement de la campagne papier dans le reste de la France.
Le formulaire Cerfa papier relatif à la demande de remboursement au titre de l'année 2014 ne sera donc disponible qu'autour du 1er juin prochain.