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Remplacement de l’exploitant : un crédit d’impôt à la clé

Le remplacement de l’éleveur peut être assuré par le service de remplacement ou l’emploi d’un salarié avec un crédit d’impôt.

© AAP

Ce dispositif, prorogé jusqu’au 31 décembre 2016, concerne les exploitants agricoles, dont la présence permanente est indispensable au fonctionnement de l'exploitation. Dans ce cas, les ex­­ploitants ont droit à un crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour assurer leur remplacement temporaire pendant leurs congés. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont les salaires et les charges sociales de personnel payés par les exploitants agricoles. Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de quatorze jours par an. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué. Dans le cadre des sociétés et des groupements, il est accordé quatorze jours pour l’ensemble des associés, ceux-ci étant libres de répartir le nombre de jours entre eux à leur convenance.
Le crédit d’impôt est ensuite ré­parti entre chaque associé à proportion des droits qu’ils détiennent chacun dans la société ou le groupement.

Au sommaire de l’article :
Se faire remplacer
Un crédit d’impôt
Et régime des aides «minimis»

Le crédit d’impôt formation : un autre crédit d’impôt pour les agriculteurs

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