Aller au contenu principal

Restriction de l'usage des phytos : entre l'apaisement et le durcissement

Des amendements au projet de loi d'avenir agricole et au projet de loi relatif à la biodiversité.

Le sujet fait polémique depuis plusieurs semaines : va-t-on interdire ou pas les pesticides à proximité des lieux publics ? Un amendement proposé par Stéphane Le Foll, lors de l'examen du projet de loi d'avenir en commission économique à l'Assemblée nationale, envisage des mesures d'encadrement. Le texte indique que l'usage des produits phytosanitaires à proximité des écoles, crèches, haltes garderies, centres de loisirs, aires de jeux, centres de soins, hôpitaux, maisons de retraite, devra faire l'objet de mesures empêchant la dérive de ces produits (buses anti-dérives, haies) ou bien prévoir des dates et horaires de traitement adaptés afin d'éviter la présence de personnes sensibles lors de l'application des produits.

Interdiction de l'épandage aérien
Le ministère de l'Agriculture précise que c'est «dans le seul cas où ces mesures ne seraient pas mises en oeuvre» que l'Etat pourra définir une distance minimale à respecter pour le traitement des cultures à proximité des lieux concernés. Ces amendements ont été rédigés en amont de l'examen en séance publique de loi d'avenir qui se déroulera à l'Assemblée nationale les 7 et 8 juillet.
Ce nouvel encadrement vient s'ajouter à un amendement adopté en commission développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité qui avait lieu du 24 au 26 juin également. L'amendement en question accélère l'objectif de «zéro pesticides» pour les collectivités dans les produits d'entretien des espaces publics (écoles, jardins publics, espaces verts), à compter du 1er mai 2016, au lieu du 1er janvier 2020.
Les députés qui examinaient le projet de loi sur la biodiversité ont également adopté un amendement qui interdit «définitivement tout épandage aérien de pesticides». Ces amendements au projet de loi biodiversité devront désormais être examinés en séance publique, qui n'aura pas lieu avant septembre-octobre.

Le gouvernement soutient les alternatives
Interdictions et restrictions n'ont pas été les seules réponses du gouvernement aux contestations des agriculteurs. Dans les deux projets de loi, plusieurs amendements ont été adoptés pour soutenir les alternatives aux pesticides.
La commission des affaires économiques a adopté un amendement du député Germinal Peiro, permettant de «faciliter le dispositif de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes».
De son côté, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a déposé un amendement qui permet d'inscrire la reconnaissance des produits de traitement des plantes et des engrais d'origine naturelle dans le projet de loi de biodiversité.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Cette rencontre de Bérangère Abba qui fait bondir les chasseurs
La secrétaire d’État chargée de la Biodiversité est la cible d’une campagne de déstabilisation d’une partie de la communauté…
Une conversion bio à grande échelle dans le Santerre
Adeptes de la protection intégrée et de la conservation des sols, les associés du GIE Les sources du Santerre ont entamé une…
Mickaël et Pauline ont à cœur de transmettre leur métier. Deux apprentis travaillent chez eux, et leur nièce (photo) et leurs trois enfants y passent leur temps libre.
Eleveurs bovins (10/10) : Un bâtiment adapté au bien-être animal… et de l’éleveur
Ils sont éleveurs bovin par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Fin de notre série à la…
Agr’Innov emploi : le recrutement massif est lancé en Haute-Somme
Les exploitations agricoles du secteur de Péronne ont un besoin conséquent en main-d’œuvre, qu’elles n’arrivent pas à combler. C’…
L’animatrice du programme phare de M6 qualifie affectueusement  Hervé «le picarde» de «Tanguy des champs». 
L'Amour est dans le pré : trois millions de fans ont découvert Hervé «le picard»
Pour la première émission de la saison 16 de «L’amour est dans le pré» au cours de laquelle on a pu découvrir 6 des 12 candidats…
Avec l’avocat de l’Anast, Yann Joly réclame réparation du préjudice subi (1 M€) au titre d’un «trouble anormal de voisinage». 
La perte de son élevage indemnisée ?
À Le Boisle, Yann Joly a vu son troupeau de VL dépérir suite à l’implantation d’un parc éolien en 2011 et 2013. Une procédure…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde