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Retour de cotisations : les planteurs doivent se déclarer avant le 15 mars

Un trop perçu de cotisations à l'export des années 2001 à 2005 va être remboursé aux planteurs.

Le remboursement s'élève à environ 2,10 euros la tonne de betteraves A et B.
Le remboursement s'élève à environ 2,10 euros la tonne de betteraves A et B.
© G. Coisel


Il était prévu dans le précédent règlement sucre que des cotisations à la production soient versées par les planteurs et les fabricants en vue de financer l'exportation de sucres du quota. Chaque année, un bilan de l'opération était effectué. Ce faisant, la profession s'était rendu compte que la Commission européenne avait perçu trop de cotisations durant les années 2001-2002 à 2005-2006 incluses (cotisa­tions qui portaient à l'époque sur les quotas A et B).
Les fabricants de sucre, soutenus par la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves), ont alors attaqué la Commission devant la Cour de justice européenne, et ils viennent d’obtenir gain de cause. Bruxelles doit donc rembourser aux fabricants et aux planteurs européens environ 300 millions d'euros. Pour la France, le montant s'élève à 85 millions d'euros, dont 60 % revient aux planteurs.

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