Aller au contenu principal

Retour de la Prime en faveur du pouvoir d’achat

Annoncée depuis de nombreuses semaines, la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Pepa ou «Prime Macron») vient d’être définitivement adoptée par le parlement dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021.

Initialement de 1 000 €, le montant maximum de la prime exonérée peut désormais être porté  à 2 000 E dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sans conditions.
Initialement de 1 000 €, le montant maximum de la prime exonérée peut désormais être porté à 2 000 E dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sans conditions.
© Pixabay

Comme en 2019 et 2020, cette prime permet aux employeurs qui le souhaitaient de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.

Petit passage en revue des modalités de versement de cette prime tant attendue.

 

Une prime pour qui ?

Cette prime peut être attribuée à tous les salariés de l’exploitation à condition :

• d’être présent au moment soit du versement, soit de l’acte juridique instituant les modalités de versement de la prime ;

• d’avoir une rémunération inférieure à trois Smic annuel sur les douze mois précédant le versement de la prime (à proratiser en cas de temps partiel ou d’année incomplète).

 

Quel formalisme pour pouvoir verser cette prime ?

Pour mettre en place la prime Pepa, il faut un acte juridique à part entière. Deux options sont envisageables pour l’employeur :

• Soit une décision unilatérale de l’employeur (DUE) ;

• Soit un accord d’entreprise ;

(Le service main-d’œuvre de la FDSEA peut vous accompagner dans la mise en place d’une décision unilatérale ou d’un accord d’entreprise).

 

Comment déterminer le montant attribuable ?

Initialement de 1 000 €, le montant maximum de la prime exonérée peut désormais être porté à 2 000 € dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sans conditions. Pour les entreprises de cinquante salariés et plus, le montant maximum de la prime peut également être porté à 2 000 €, mais sous réserve, ici, de respecter certaines conditions (disposer d’un accord d’intéressement, d’avoir un accord de branche ou d’entreprise sur la valorisation des travailleurs dits «de la 2e ligne» ou d’avoir engagé une négociation sur cette valorisation).

Rappelons que le montant de la prime peut être modulé entre les salariés en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année ou encore de la durée de travail prévue au contrat (les critères de modulation retenus devront être indiqués dans l’accord ou la DUE). La modulation n’est toutefois pas obligatoire et l’employeur peut aussi prévoir de verser la même somme à tous ses salariés.

 

À partir de quelle date et jusqu’à quand peut-on verser la prime Pepa ?

Cette fois, la fenêtre de versement de la prime s’étend du 1er juin 2021 au 31 mars 2022.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Les céréaliers redoutent «une pénurie d’engrais»
Agriculteur dans le Loiret et secrétaire général adjoint de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), Cédric Benoist…
D’ici quelques semaines, Noriap devrait être en mesure de proposer un contrat à ses adhérents engagés dans des pratiques d’agriculture de régénération après avoir convaincu plusieurs de ses clients de participer à l’effort. 
Noriap dans les starting-blocks pour rémunérer les pratiques régénératives
La coopérative samarienne fait partie des entreprises pionnières de l’amont à imaginer un système de rémunération qui récompense…
Le marché aux bestiaux, installé sur 4 ha à Tilloy-les-Mofflaines, serait trop coûteux pour la Communauté urbaine  d’Arras (CUA).
Sans marché aux bestiaux d’Arras, l’élevage régional sera affaibli
La Communauté urbaine d’Arras (CUA), propriétaire du marché aux bestiaux, va cesser cette activité jugée trop onéreuse fin 2021.…
Chez Antoine Guilbaut, les vaches vieillissent bien. Ici, Dauphine, fille d’Oulou, quatorze ans en janvier, est pleine de son douzième veau. Son IVVV : 369 jours. 
Antoine Guilbaut a ses blondes dans la peau
Ses blondes d’Aquitaine, Antoine Guilbaut y passe un temps fou. Les efforts de l’éleveur de Boismont sont récompensés d’…
Plusieurs définitions de l’agriculture de régénération coexistent. Elle est le plus souvent recentrée sur des pratiques d’«amélioration du sol» en s’approchant du concept d’agriculture de conservation.
L’agriculture régénératrice, un concept tout-terrain
Dans le sillage de Danone, des industriels comme McCain, Nestlé, ou encore le fabricant de vêtements Patagonia, ont annoncé, ces…
Ferme des 1000 vaches : le Conseil d’État déboute les porteurs du projet
Les porteurs du projet de ferme communément appelée «Ferme des 1000 vaches» à Drucat, près d’Abbeville, sont condamnés à régler…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde