Aller au contenu principal

Retraites agricoles : les plus faibles seront revalorisées à 75 % du Smic

La réforme des retraites annoncée par Jean-Marc Ayrault repose sur des augmentations de cotisations et prévoit des mesures de revalorisation des pensions agricoles les plus faibles.

Jean-Marc Ayrault 
s’est engagé sur les promesses de François Hollande en matière de revalorisation des plus petites retraites agricoles.
Jean-Marc Ayrault
s’est engagé sur les promesses de François Hollande en matière de revalorisation des plus petites retraites agricoles.
© Mathieu Delmestre/PS/flickr

Après avoir reçu les organisations professionnelles agricoles, les 26 et 27 août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’a pas tardé à annoncer la couleur sur la réforme des retraites. Le soir même, il a dévoilé ses arbitrages sur une réforme qui repose essentiellement sur le recours à de nouvelles recettes, l’augmentation des cotisations patronales et salariales principalement et un effort des retraités.
Mais pour les agriculteurs retraités, la potion sera un peu plus douce. Conformément aux engagements du président de la République, «les pensions des anciens exploitants agricoles et de leurs conjoints, dont le niveau est particulièrement faibles seront revalorisées», indique le document distribué par Matignon. Ainsi, le Premier ministre s’engage à porter «progressivement» la retraite des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète à 75 % du Smic. La promesse se concrétisera «par la création d’un complément de retraite complémentaire», indique le communiqué de presse. Début août, François Hollande avait indiqué que le rattrapage se ferait sur trois ans.

Des points gratuits aux conjoints et aides familiaux
Conformément à une autre promesse du président de la République, il sera attribué des droits aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime complémentaire. Affiliés au régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2011, les conjoints collaborateurs n’ont bénéficié, à la différence des chefs d’exploitation, d’aucun points gratuits, ni de la possibilité de racheter des années antérieures. 66 points seront attribués, au titre des années antérieures à leur affiliation dans la limite de 17 années, aux conjoint collaborateurs et aux aides familiaux justifiant de 32,5 années dans le régime des non-salariés agricoles, y compris pour les retraités actuels.
En outre, le bénéfice de la majoration des retraites personnelles des non-salariés agricoles est conditionné à une durée minimale d’assurance de 17,5 années dans le régime agricole. Cette condition de durée minimale sera supprimée pour les liquidations de retraites postérieures au
1er janvier 2014.

Réversion de la RCO au conjoint
Enfin, le dispositif dit des droits combinés (permettant au conjoint survivant d’un chef d’exploitation décédé avant d’avoir demandé la liquidation de sa pension de cumuler les droits du défunt et les siens pour le calcul de la retraite de base) sera étendu aux droits acquis dans le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension de réversion sera ouverte au conjoint survivant d’un exploitant bénéficiaire de la RCO à titre gratuit. La mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2014.
Quant au financement de ces différentes mesures, «elles seront autofinancées par des réductions de niches sociales pesant sur les exploitations agricoles» indique le document du Premier ministre, sans préciser davantage.

Déception de la Fnsea

La Fnsea déplore que le rééquilibrage des finances des régimes de retraites soit assuré uniquement par l’augmentation des cotisations sociales qui va grever la compétitivité des exploitations agricoles comme le souligne par ailleurs la Fédération nationale des producteurs de fruits. En outre, si elle prend acte de la concrétisation des engagements du président de la République visant à revaloriser les plus faibles retraites, elle considère que les conditions de financement de ces mesures sont «inacceptables». Le Premier ministre a choisi de les financer par «une réduction des niches sociales» bénéficiant aux exploitations agricoles.
Ce qui veut dire que l’intégralité de la charge sera supportée par les actifs agricoles d’aujourd’hui et non par la solidarité nationale, comme s’y était engagé François Hollande.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Hutte Hable d'Ault
Un drame évité de justesse dans une hutte du Hable d'Ault
Deux chasseurs occupant une installation de chasse de nuit ont échappé la nuit dernière à l’intoxication par les fumées d’un…
Groupama Grand Est
Pour une erreur de calendrier, Groupama fait le buzz malgré lui
Les réseaux sociaux sont féroces et la moindre erreur de communication se paye au prix fort. C'est ce qu'a constaté au cours des…
Jean-Louis Bouthors a sauvé son exploitation par la remise en cause du poste d’alimentation, avec l’affouragement  en vert. Un défi qu’il a su relever avec le soutien de sa famille (ici ses enfants, Louis et Laura).
Eleveurs bovins (5/10). L’autonomie fourragère pour un élevage viable
Épisode 5/10. Ils sont éleveurs bovins par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Aujourd’hui, Frédéric Gaffet est à l’aise avec ses pratiques qui lui ont permis de sauver sa ferme. Sa fille, Constance, pourrait même s’y installer à l’avenir grâce  à un projet de diversification.
Eleveurs bovins (7/10): "Si je n'étais pas bio, je n'existerais plus"
Épisode 7/10. Ils sont éleveurs bovin par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Selon leur qualité, les pailles 2020 sont orientées vers la transformation la plus valorisante pour elles : un teillage classique ou un teillage toutes fibres. 
Mauvaise récolte 2020, teillage en souffrance en 2021
Depuis décembre, la Calira, à Martainneville, teille le lin récolté en 2020. Sans (bonne) surprise, la récolte est très mauvaise…
Projet de sucrerie de Seneffe
Le projet de sucrerie de Seneffe (B) est enterré
Ultime rebondissement dans la course à la construction d’une sucrerie dans le Hainaut belge, la coopérative rassemblant les…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde