Retraites agricoles : les plus faibles seront revalorisées à 75 % du Smic
La réforme des retraites annoncée par Jean-Marc Ayrault repose sur des augmentations de cotisations et prévoit des mesures de revalorisation des pensions agricoles les plus faibles.
s’est engagé sur les promesses de François Hollande en matière de revalorisation des plus petites retraites agricoles.
Après avoir reçu les organisations professionnelles agricoles, les 26 et 27 août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’a pas tardé à annoncer la couleur sur la réforme des retraites. Le soir même, il a dévoilé ses arbitrages sur une réforme qui repose essentiellement sur le recours à de nouvelles recettes, l’augmentation des cotisations patronales et salariales principalement et un effort des retraités.
Mais pour les agriculteurs retraités, la potion sera un peu plus douce. Conformément aux engagements du président de la République, «les pensions des anciens exploitants agricoles et de leurs conjoints, dont le niveau est particulièrement faibles seront revalorisées», indique le document distribué par Matignon. Ainsi, le Premier ministre s’engage à porter «progressivement» la retraite des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète à 75 % du Smic. La promesse se concrétisera «par la création d’un complément de retraite complémentaire», indique le communiqué de presse. Début août, François Hollande avait indiqué que le rattrapage se ferait sur trois ans.
Des points gratuits aux conjoints et aides familiaux
Conformément à une autre promesse du président de la République, il sera attribué des droits aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime complémentaire. Affiliés au régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2011, les conjoints collaborateurs n’ont bénéficié, à la différence des chefs d’exploitation, d’aucun points gratuits, ni de la possibilité de racheter des années antérieures. 66 points seront attribués, au titre des années antérieures à leur affiliation dans la limite de 17 années, aux conjoint collaborateurs et aux aides familiaux justifiant de 32,5 années dans le régime des non-salariés agricoles, y compris pour les retraités actuels.
En outre, le bénéfice de la majoration des retraites personnelles des non-salariés agricoles est conditionné à une durée minimale d’assurance de 17,5 années dans le régime agricole. Cette condition de durée minimale sera supprimée pour les liquidations de retraites postérieures au
1er janvier 2014.
Réversion de la RCO au conjoint
Enfin, le dispositif dit des droits combinés (permettant au conjoint survivant d’un chef d’exploitation décédé avant d’avoir demandé la liquidation de sa pension de cumuler les droits du défunt et les siens pour le calcul de la retraite de base) sera étendu aux droits acquis dans le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension de réversion sera ouverte au conjoint survivant d’un exploitant bénéficiaire de la RCO à titre gratuit. La mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2014.
Quant au financement de ces différentes mesures, «elles seront autofinancées par des réductions de niches sociales pesant sur les exploitations agricoles» indique le document du Premier ministre, sans préciser davantage.
Déception de la Fnsea
La Fnsea déplore que le rééquilibrage des finances des régimes de retraites soit assuré uniquement par l’augmentation des cotisations sociales qui va grever la compétitivité des exploitations agricoles comme le souligne par ailleurs la Fédération nationale des producteurs de fruits. En outre, si elle prend acte de la concrétisation des engagements du président de la République visant à revaloriser les plus faibles retraites, elle considère que les conditions de financement de ces mesures sont «inacceptables». Le Premier ministre a choisi de les financer par «une réduction des niches sociales» bénéficiant aux exploitations agricoles.
Ce qui veut dire que l’intégralité de la charge sera supportée par les actifs agricoles d’aujourd’hui et non par la solidarité nationale, comme s’y était engagé François Hollande.
