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Fiscalité
Revenus exeptionnels : comment gérer son impôt

Les revenus exceptionnels ou élevés sont taxés fortement, du fait de la progressivité de l’impôt. Il existe plusieurs moyens pour les atténuer. Explications.

 

Une conjoncture favorable depuis deux ans génère des revenus en hausse par rapport aux années précédentes dans certaines exploitations. Cette variation positive des revenus peut s’atténuer dans certains cas. Pour ce faire, la législation permet d’utiliser trois dispositifs : la moyenne triennale, l’étalement sur 7 ans et le système du quotient pour réduire la note d’impôt.

La moyenne triennale fiscale
L’impôt sur le revenu est calculé sur le bénéfice de l’année d’imposition. L’option pour la moyenne triennale fiscale consiste à calculer le revenu agricole imposable sur la moyenne de trois années : l’année en cours et les deux années précédentes. Cette option est réservée aux exploitants au réel depuis au moins trois ans. Les déficits sont pris en compte pour leur valeur réelle. Ce dispositif permet de lisser le revenu et d’atténuer l’effet d’un résultat exceptionnel. Elle ne peut pas être souscrite la dernière année d’imposition. Par contre, lors de la dernière année d’activité en moyenne triennale fiscale, l’administration applique pour le calcul de l’impôt, un taux marginal sur la partie qui excède la moyenne, sans pour autant changer de tranche d’imposition. En pratique, l’option à la moyenne triennale fiscale se fait par simple lettre jointe à la déclaration de revenus. Elle est valable cinq ans et se renouvelle par tacite reconduction par période de cinq ans. Ce choix est payant dans une perspective de croissance de revenus, à l’inverse, une diminution de revenus serait pénalisante. Pour la déclaration des revenus professionnels auprès de la Mutualité Sociale Agricole, ce n’est pas la moyen­ne qui est pris en compte, mais le revenu de l’année d’imposition.

Exemple : Jean clôture au 31 janvier de chaque année. Il a dégagé un résultat déficitaire en 2011 de 15 000 € (récolte 2010) et un bénéfice de 45 000 € (récolte 2011) en 2012 et 78 000 € en 2013 (récolte 2012). S’il opte pour la moyenne triennale, à compter de ses revenus 2013 (déclaration en 2014) son revenu imposable ne sera pas de 78 000 €, mais de 36 000 €, soit une économie d’impôt de 7 240 € (sur la base de 3 parts pour un couple marié).

L’étalement sur sept ans
L’étalement est un mécanisme qui permet d’étaler par fractions égales de 1/7 un résultat exceptionnel sur sept exercices. Pour que ce système soit applicable, il faut que le résultat courant dépasse 25 000 € et 1,5 fois la moyenne des trois exercices précédents. Le bénéfice exceptionnel doit être «normal», c'est-à-dire ne pas résulter de circonstances non destinées à se reproduire. Il doit être lié à la conjoncture (forte augmentation des prix ou des rendements), et non à des évènements particuliers. L’évolution du revenu ne doit pas être consécutive à des évolutions dans le système d’exploitation au cours de l'année et des trois années précédentes (agrandissement, création d'un nouvel atelier ou cessation d'activité). Pour le calcul de la moyenne des années antérieures, les déficits sont retenus pour un montant nul. Ce dispositif n'est pas compatible avec l'option pour la moyenne triennale, mais il est possible de le combiner chaque année avec le système du quotient par quatre, quel que soit le montant des septièmes réintégrés. En cas d’arrêt d’activité, la part de revenus non encore imposée sera rapportée en totalité sur l’exercice de cessation d’activité.

Exemple : Paul a dégagé sur ses trois derniers exercices, des résultats courants de 25 000 € en 2010, 29 000 € en 2011 et 36 000 € en 2012. En 2013, son résultat courant et exceptionnel est de 65 000 € en raison de prix agricoles. Il demande à bénéficier de l’étalement sur 7 ans. Le dispositif ne pourra s’appliquer que sur la partie qui excède 30 000 € (25000+29000+36000/3). Le reve­nu exceptionnel est égal à 65 000 –30 000 = 35 000 €. Il devra donc réintégrer 5 000 € (35000/7) chaque année à son résultat courant. Pour les revenus 2013, il sera imposé sur 30 000 + 5 000 =
35 000 €, ce qui représente un gain de 4 500 € la première année d’étalement pour un foyer fiscal de trois parts.

Le système du quotient
Ce dispositif s’adresse à tous les contribuables. C’est un régime prévu pour atténuer l’imposition d’un revenu exceptionnel lié à une circonstance particulière, qui en principe n’est pas appelée à se reproduire. Cette circonstance peut être liée à une mise en société, un arrêt d’activité, une indemnisation en raison d’un problème sanitaire ou encore un décès par la réintégration du capital des emprunts. Pour qu’il puisse s’appliquer, le revenu doit dépasser la moyenne des trois années précédentes. L’impôt correspondant au revenu exceptionnel est calculé en ajoutant un quart de ce revenu exceptionnel au résultat courant et en multipliant par quatre l’impôt supplémentaire obtenu.

 

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